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Bonjour à tous, Je vois beaucoup d'information sur les programmes de vente en VEFA proposé par des promoteurs. Mais rien qui concerne ce mode de vente pour un particulier-investisseur (par ailleurs salarié), d'où ma question : un particulier peut-il acheter un terrain, y faire construire une villa ou par exemple un petit bloc de 3-4 appartements par un petit entrepreneur qui coordonne le chantier, et proposer dans le même temps cette villa ou ces appartements à la vente en VEFA à des connaissances intéressées ? Quel est alors son statut juridique et fiscal ? (garantie décennal, rôle du notaire, plus-value, etc.) Merci de vos informations, et à bientôt ! Touloulou
Ce que vous envisagez est exactement ce que je suis en train de plannifier pour un début Q2 2005.
Rien ne vous empêche de faire ce genre de montage, mais il faut plusieurs choses:
1. Du temps! Ce genre d'opération n'est pas à prendre à la légère et il faut compter autant de temps en planification qu'en construction (compter 3 ans du début à la fin), 2. Du patrimoine (ou en tout cas un sérieux revenu) car peu de banques vous suiveront si vous n'êtes pas un promoteur et si vous n'avez pas les reins solides, 3. Des connaissances dans l'industrie de la construction / de l'immobilier en général car il faut savoir de quoi on parle et quels sont les prix pratiqués pour éviter de se faire entourlouper par les dixaines de boites 'constructeurs de maisons individuelles'.
Pour ce qui est du juridique / fiscal et autres, ce n'est pas si important car si vous déléguez la construction, c'est l'entreprise chargée de cette tâche qui engage sa responsabilité et vous n'êtes que maitre d'ouvrage. Pour le fiscal, vous aurez un cout de construction de X et vous vendrez au prix de Y. Vous pairez l'impot sur la plus value (et la TVA) sur la différence entre X et Y.
Point important, faites une bonne étude de viabilité financière. Car entre le cout du terrain, le cout de construction, la fiscalité et les divers frais annexes, il est nécessaire que le prix de vente en vaille la peine.
Dernier point, si vous avez déjà les clients, il serait intéressant d'étudier la possibilité d'une VEFA. Mais pour cela il faut créer au minimum une SCI qui sera chargée de vendre les lots. Il vous faudra aussi contracter une assurance Dommage-ouvrage ce qui peut éventuellement poser problème. Pour en avoir le coeur net contacter votre courtier qui pourra vous donner des réponses.
particulier : construire et vendre en VEFA ?
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2004 : 18:29:53
