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Rappel de l'histoire: Après avoir démarché plusieurs constructeurs, nous en avons choisi un, mais le terrain convoité n'était pas encore libre. Le constructeur auquel nous avons entièrement confiance, nous a fais signé un Contrat de construction sans date pour pouvoir avancer les procédures de constitution du dossier en attendant la promesse de vente du terrain.
Quelqu'un pourrais t-il nous dire si le contrat signé est valable, sachant que nous n'avons pas encore signé de promesse de vente pour le terrain. Et si oui avons nous perdu nos droits de rétraction dans les sept jours.
attention aux conditions suspensives tel que celle de l'indice BT01 qui prend effet a la siganture du contrat et qui se termine quand vous avez le permis de construire. (nous ca a pris 1 an a cause du temps, le lotissement a ete retardé. consequences.....4580€ d'actualisation d'indice).
Régularité contrat de construction
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2004 : 19:39:07
