****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à tous Je suis en désaccord total avec la comptabilisation de deux factures par le syndic (professionnel) : 1. : Des travaux réalisés « spontanément » par un copropriétaire qui possède une entreprise de travaux, sans devis préalable, sans mise en concurrence et sans vote de l’AG et pour lesquels nous avons vu arriver une facture de son entreprise plusieurs mois après. 2. : L’intervention d’un plombier aux frais de la copropriété pour une fuite dont aussi bien l’origine que les dégats causés sont situés dans des parties privatives.
Faut-il refuser d’approuver les comptes ou de donner quitus ou les deux ?
Il me semble qu’à première vue cela concerne plutôt la gestion du syndic donc le quitus. En effet, les comptes en eux mêmes sont exacts, tant qu’il n’y a pas eu de régularisation ces deux factures existent. Ce qui cloche c’est que le syndic ait accepté de les payer (donc sa gestion) mais pourtant il faudra bien qu’il rectifie le tir (donc les comptes).
Si nous refusons le quitus ou l’approbation des comptes, quelles sont les conséquences ? Le contrat du syndic est-il rompu ? Peut-il démissionner ?
Est-il envisageable de donner quand même quitus sur la gestion, mais à l’exception de ces deux points ? Même question pour les comptes, peut-on les approuver à l’exception de certains postes ?
Enfin, pour ce vote, les copropriétaires concernés participent-ils au vote (celui dont l’entreprise a fait les travaux et ceux pour lesquels la copropriété a payé le plombier à la place de leur assurance) ?
Pardonnez la longueur de la question et merci de votre aide.
Vous avez parfaitement raison, zuz, la comptabilité est exacte donc les comptes doivent être approuvés de ce chef. Il est souhaitable néanmoins de mentionner les réserves de fond sur ces deux factures en précisant que la question est à reprendre au niveau du quitus.
Le quitus peut être donné avec des réserves précises ayant des effets juridiques : demande de retrait des factures ou modification d'imputation ou autre décision.
Je ne partage pas du tout cet avis, qui est dangereux et contraire à l'intéret des copropriétaires !
JPM, comment pouvez-vous avancer de tels propos !
En effet, l'AG est appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice du Syndicat, en particulier ici sur les dépenses effectuées pour les travaux d'entretien sur les parties communes. Dans la mesure où certaines dépenses sont parfaitement identifiées comme étant des travaux exclusivement privatifs, ceux-ci doivent être refusés par l'assemblée. Je parle ici de travaux privatifs, et non de dépenses financées par le syndicat mais qui doivent être imputées ensuite à un ou quelques copropriétaires (cas de travaux privatifs traités collectivement).
Pour le cas soulevé ici, s'il s'agit de travaux exclusivement privatifs qui seraient (frauduleusement ? par erreur ?) imputés au syndicat, il est évident que l'AG doit les refuser ! ... Peu importe ici la 'justesse' des comptes : ce sont des dépenses pour travaux privatifs qui ne concernent en rien le syndicat.
Une autre approche : S'agissant de travaux privatifs financés par le syndicat (commandés en son nom par le syndic, mais à quel titre, sur quelle décision d'AG ?) ils sont effectivement facturés et réglés par le syndicat, mais imputés nominativement au copropriétaire concerné. C'est ici toute la question de la répartition des comptes du syndicat..
Dans le premier cas, l'approbation des comptes sera faite sur les seuls comptes collectifs, les dépenses privatives étant rejetées. Au syndic de se débrouiller avec les bénéficiaires. (Les comptes sont approuvés pour un montant de 58.273,56 E, les factures X et Y, dépenses privatives pour un montant de 578,49 E sont rejetées)
Dans le second cas, les comptes globaux sont approuvés, mention faite au PV de l'AG des factures X et Y pour un montant de 578,49 E à imputer personnellement à M. T et Mme Z...
Dans cette question de l'approbation des comptes, il peut ne pas s'agir d'une erreur du syndic : le quitus n'a donc rien à voir avec cette approbation, le rejet partiel, ou l'imputation spécifique.
S'il y a une erreur sur les comptes, qu'ils soient justes ne change rien, je ne comprend pas qu'on puisse conseiller de les approuver connaissant soit la fraude soit l'erreur ! C'est completement idiot !!! Ne pas donner quitus ensuite ne change rien au problème : comment récupérer ensuite ces sommes imputés indument au syndicat ? C'est impossible, quitus ou pas !
Comme on dit : les conseilleurs ne sont pas les payeurs ! Nous en avons ici la démonstration...
ZUZ, dans votre cas, les factures identifiées concernant effectivement des travaux privatifs devront être rejetées. Quant au quitus, vous savez qu'il doit être systématiquement refusé pour garantir les copropriétaires en préservant leurs possibilités de recours en cas de litige. Vous en voyez ici toute la pertinence !
Je parle de retrait des factures Gédehem parle de rejet des factures
Nous disons bien la même chose : si des factures sont contestables, elles peuvent être écartées des comptes. Mais une facture contestable doit être néanmoins enregistrée par le syndic. Donc les comptes sont exacts. Ils sont approuvés en tant que tels. Mais ils peuvent être rectifiés sur décision de l'assemblée.
La décision de l'assemblée ne clôture pas le litige, surtout quand il concerne un créancier extérieur. Si le créancier maintient sa demande, il y aura une procédure.
Pour une rectification interne de répartition, le copropriétaire à qui on impute une facture par décision de l'AG peut s'incliner (lincident est réglé) ou contester (on plaidera).
Dans la pratique, les problèmes de factures privatives sont fréquents avec les sinistres DDE : le syndic est prévenu d'une infiltration, envoit une entreprise, elle facture une recherche de fuite. Celle ci vient d'un appareil privatif mais la facture est au nom du syndicat. Donc elle est enregistrée. Le problème est ensuite de l'imputer correctement.
Refuser le quitus ou l'appro des comptes ?
Forum fermé
Posté - 19 nov. 2004 : 17:14:52
