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Bonjour, Je reviens sur des questions pratiques se rapportant à l’article 4 du décret SRU qui remet en question une organisation qui satisfaisait notre copropriété et que je pensais parfaite (rédaction du PV d’AG sur traitement de texte, signé du Président de séance, de deux assesseurs et du syndic) !
Afin d’être en règle avec le nouveau décret, je projette de présenter à la prochaine assemblée des copropriétaires, un procès verbal organisé en traitement de texte, en formulaire à remplir, qui réunira les éléments connus avant l’AG, laissant en blanc toutes les interrogations, (heure de l’ouverture,les présents, les tantièmes, etc…) L’ordre du jour sera énoncé, les résolutions laissées en blanc etc… Ce document, complété manuellement au cours de l’assemblée serait signé en fin de séance.
Les commentaires en cours d’assemblée et tout ce qui n’aura pas un caractère à remplir les cases prévues, figurerait en annexe dans la rubrique questions diverses, puisqu’elles ne peuvent faire l’objet d’un vote. Ce document informatisé, signé ensuite, serait annexé au P.V.
Cela est conforme à ce qui a été évoqué comme mécanisme dans le forum.
Le seul problème qui se pose est l'annexe dans la mesure où son statut exact est boiteux. Elle ne correspond à la définition légale du procès verbal ; elle est annexée au procès verbal ; elle sera notifiée aux absents et opposants avec le procès verbal ; mais elle n'est pas un élément du procès verbal ?
Citation :Les réserves des copros lors de l'AG doivent être mentionné dans le procès verbal.
oui mais exclusivement lorsque celles-ci concernent la régularité des votes (mauvaises majorité : personnes ayant plus de pouvoirs que ce qui est autorisé ; absence de documents obligatoires ; refus de décompter les acquiescants en fin d’assemblée, suite au départ de copropriétaire….)
L’article 17-3 est ainsi rédigé Le PV mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associées opposants sur la régularité des décisions Quant à l’annexe qui par ailleurs n’est pas imposée juridiquement, je pense et dès lors qu'à ce jour sa rédaction n’a pas été formalisée, que celle-ci, est à proscrire en effet il est évident que seul le syndic, secrétaire de l’AG à la maîtrise de son contenu.
Il est regrettable que le contenu des PV nouvelle mouture ne soit exclusivement axé que sur les décisions et ignore de ce fait les questions que celles-ci ont soulevées.
Oui d'autant plus que cela relance la question de l'approbation des comptes !!!
Donc les personnes qui souhaiteraient contester certaines factures doivent voter contre et ne peuvent plus mentionné les raisons de leur vote dans le PV si on applique à la lettre ce texte !!
Pour notre derniére AG en avril nous avions préparé le texte exact des résolutions à voter, tout en laissant un peu de place pour ajouter des remarques éventuelles des uns et des autres. Cela a fonctionné parfaitement bien et les deux scrutateurs et le secrétaire ont pu immédiatement parapher et signer chacun son propre exemplaire et celui des deux autres. Ainsi nous disposions même de plusieurs originaux immédiatement dès la fin de l'AG. Il était ainsi très facile de corriger ou de compléter éventuellement une résolution préparée à l'avance, si l'AG le souhaitait.
Juste pour info, c'est ainsi que pratique les syndics (les pas trop mauvais) depuis un certain temps. Une trame de PV avec des blancs remplis en séance. Ceci permet effectivement une signature en fin de séance. Après le process est : le secrétaire dactylographie le pv (ainsi il peut le remanier principalement dans sa syntaxe en restant seul responsable de la nécessité de respecter le pv original) il indique en fin de pv "les membres du bureau signent le procès verbal" et ensuite, l'envoi se fait en photocopiant le pv dactylographié, avec une lettre d'accompagnement qui stipule "nous vous prions de trouver ci-joint le procès verbal de l'ag du ........... Par la présente, nous vous le certifions conforme à l'original...." pof, et c'est signé du syndic /secrétaire. Pour info. A+
oui, très bien pour les bons et pas mauvais comme vous dites, mais le pb est que les franchement mauvais s'engouffrent dans la breche et font du raccourci au minimum ; pas de place pour une virgule en plus...c'est bien juste si on ne vous met pas les POUR directement, et le choix du devis à retenir...
ce n'est plus que du pret-à-porter coupe industrielle; surtout pas d'expression libre - tout serait il décidé avant l'AG, et ce même dans les copros les + consensuelles ??
ca promet, ca promet...nous vivons dans un monde merveilleux...
ouf, je sors d'AG ! ( à peine 3 heures pour 15 points, c'est pas mal ).
Les choses se sont globalement bien déroulées, et surtout le syndic ne m'a pas fait le coup du PV à signer de suite ! Muni de son "master", il s'est contenté de rédiger, dans la sobriété, ce qui a été décidé. Et tout a été pointé au fur et à mesure, surtout lorsque les questions délicates à l'article 26 ont été posées.
Ce "brouillon" de PV sera mis au propre, comme autrefois, après relecture au calme par le bureau.
Donc, on continue comme autrefois; et c'est très bien ainsi ! En attendant l'"hyper-modernité" : rédaction sur PC portable, impression immédiate, mise sous pli, et émargement en fin de séance tenante ...
COmme quoi, tout est possible quand le syndic entend bien le pas qu'on veut lui donner
rePV d'AG en temps réel
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2004 : 10:51:43
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