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trunzler
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 19 nov. 2004 :  21:44:08  Voir le profil
nous avons une AG bientot le syndic a mis a l'ordre du jour la dispense de compte separe alors que nous avons deja un compte separe (alinea6 article 18 loi SRU) parait il est ce legale? ensuite je cite "la tenue d'un compte bancaire ouvert au nom du syndicat de copropriete est comprise dans les honoraires principaux sous les conditions suivantes -choix de la banque par le syndic et autorisations par l'assemblee generale d'utiliserun compte de passage pour les encaissements de charges" ca me parait louche merci de me repondre

Edité par - trunzler le 19 nov. 2004 22:04:10
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 19 nov. 2004 :  22:35:51  Voir le profil  Voir la page de JPM

D'abord, êtes vous bien sur d'avoir actuellement un vrai compte séparé ?

En second lieu, ce qui vous est proposé n'est certainement pas un vrai compte séparé. C'est un compte unique ouvert au nom du syndic avec des sous-comptes portant l'immatriculation du syndicat des copropriétaires. Ce sous compte ne comporte que des opérations propres à votre syndicat. Mais les fonds de votre syndicat sont mélagés avec les fonds d'autres syndicats. Ce n'est pas illégal !

Mais ce n'est pas un compte séparé. Il n'y a pas de " compte de passage " dans un compte séparé ; pas plus que dans votre propre compte bancaire.

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casimiret
Pilier de forums

241 réponses

Posté - 19 nov. 2004 :  22:43:35  Voir le profil
bien sûr que c'est louche
il est visible que votre syndic professionnel n'aime pas les comptes séparés et il va chercher à vous faire accepter son propre système de gestion comptable sous pretexte qu'il serait moins cher pour vous
ce n'est certainement pas votre avantage à terme d'accepter.
un conseil d'amie: si vous avez déjà un vrai compte séparé, gardez le
et résistez à sa pression pour augmenter ses honoraires.
heureusement il y a encore des syndics sérieux qui acceptent les comptes séparés
casi+
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 19 nov. 2004 :  23:10:47  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Comme le contrat du Syndic doit certainenement être renouvellé aussi , faites très attention de voir que la tenue du compte séparé fait partie de la rubrique :gestion courante et non pas avec des tas d'extra ecrits en miniscul à la dernière page du contrat

Les syndics commencent à se faire taper sur les doigts à demander tant et tant d'extra charges !

LN
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