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La question Mickey 007 sur les aires de jeux m'incite à rappeler que le carnet d'entretien doit comporter le dossier d'une aire de jeux établie dans une copropriété. Je reporte en partie les indications données sur ce point à Mickey :
Les textes relatifs aux aires de jeux ont une portée générale, donc non limitée aux copropriétés.
Il s'agit du décret 94-699 du 10 août 1994, du décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 pris pour l'application des articles L 221-1 et suivants du Code de la consommation et deux avis complémentaires publiés au JO les 23 août 1997 et 11 novembre 1997.
Toutes les aires de jeux doivent être conformes aux dispositions édictées par ces textes. Les responsables de ces aires doivent constituer et maintenir un dossier comportant le plan de situation de l'aire de jeux, l'emplacement des équipements et la plan d'entretien et de maintenance.
Dans les copropriétés, le syndic est donc tenu de veiller au respect des prescriptions réglementaires et à la tenue du dossier qui doit, à mon avis, être inclus dans le carnet d'entretien
Le syndicat peut être responsable d'un accident qui trouverait son origine principale dans le mauvais état ou la non conformité de l'aire ou d'un équipement.
Il n'en reste pas moins que les parents et personnes déléguées à la garde des enfants ne sont pas dispensés du devoir élémentaire de surveillance. Elles doivent en particulier tenir compte des indications relatives à l'age minimum des enfants pouvant utiliser tel ou tel équipement.
Carnet d'entretien et dossier d'aire de jeux
Forum fermé
Posté - 21 nov. 2004 : 15:43:20
