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je viens de faire qq recherches sur les terrains non constructibles et j'ai appris (si je ne me suis pas trompée) que lorsqu'un n'est pas viabilisé, le cu indique non constructible... ai-je bien compris? merci
La viabilisation d'une parcelle ne détermine pas si elle est constructible ou non. Une parcelle peut très bien être constructible mais non viabilisée. La constructibilité dépend du zonage communal.
Ceci dit, il est certain qu'il est dans l'intérêt de la commune de déclarer constructible les terrain qui sont proches des réseaux car bien que la viabilisation de la parcelle soit à la charge du propriétaire, il est en droit d'exiger que la commune finance le passage des réseaux à proximité de sa limite de propriété.
merci bcp pour ta réponse pégase donc si j'ai bien compris, la commune doit faire en sorte que tous les réseau soient à la portée ? dans notre cas il n'y aura pas de soucis car le terrain est situé dans une zone pavillonnaire ! il y a des maisons sur les 2 cotés et derrière! merci
terrain non viabilisé
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2004 : 18:19:47
