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J'ai acheté un appartement récemment. Cet appartement ayant été réalisé par un promoteur plutôt connu et etant de surcroît de construction plutôt récente (1995), j'ai cru sur parole le vendeur lorsqu'il m'a répondu qu'on "n'entendait strictement rien" à ma question concernant l'isolation phonique de l'appartement (principalement vis à vis des voisins du dessus).
Or aujourd'hui, je constate qu'on entend les moindres pas, les moindres bruits de ces voisins du dessus (voire peut être du dessous, c'est parfois difficile à dire exactement), dont j'ai l'impression qu'ils vivent pourtant normalement et ne font pas "exprès de faire du bruit".
C'est juste l'isolation phonique de l'ensemble qui est en réalité un véritable fiasco à un tel point que souvent on croit qu'un bruit vient d'une pièce de l'appartement alors que cela vient en fait de celui du dessus (sic).
Y-a-t il quelque chose à faire au titre de la vente dolosive ? (la promesse de vente contenait une clause d'exonération des vices cachés).
Pour moi, il n'y a pas matière à entamer une procédure. Tout simplement parceque il ne s'agit pas ici de dol ou de vice caché. Vous auriez pu vous rendre compte de la qualité de l'insonorisation si vous aviez visité le bien lorsque les habitants du dessus étaient présents.
Je vois donc mal comment vous pourriez intenter quoi que ce soit.
Merci pour votre réponse. Lorsque vous dites qu'il ne "s'agit pas ici de dol ou de vice caché", je suppose que vous vous placez sur le plan légal c'est bien ça ?
Car sur le plan "réel", le dol me semble évident étant donné que le vendeur ne pouvait pas ignorer ce défaut d'insonorisation (à moins d'être sourd ce qui n'est pas le cas).
Concernant votre remarque disant que j'aurais pu me rendre compte de la qualité de l'insonorisation en visitant précisément au moment où les voisins sont présents (et qu'ils font du bruit), ne croyez vous pas que l'on peut dire cela de n'importe quel défaut qui relève du dol ?
Par exemple des fuites sur une toiture que le vendeur chercherait à dissimuler (ou pire à faire comme dans mon cas : prétendre carrément l'inverse i.e que la toiture est comme neuve) sont toujours plus faciles à déceler si on visite un jour de forte pluie, etc.
Concernant votre remarque disant que j'aurais pu me rendre compte de la qualité de l'insonorisation en visitant précisément au moment où les voisins sont présents (et qu'ils font du bruit), ne croyez vous pas que l'on peut dire cela de n'importe quel défaut qui relève du dol ?
En termes juridiques, oui. Du moment que l'acheteur aurait pu se rendre compte d'un défaut avant la vente, il n'y a pas de base pour une procédure pour dol ou vice caché. Seul les défaut non identifiables (ou non vérifiables facilement) peuvent être pris en compte dans un tel cas. Votre problème pouvait être identifié. D'ailleurs qu'est-ce qui prouve que vous n'étiez pas au courant? (Argument tout à fait utilisable par le vendeur en sa défense). Seul un vice qui ne permettrai pas au bien son utilisation conformément à sa destination sera considéré comme vice caché et l'acheteur pourra intenter une procédure pour vente dolosive.
Vente dolosive vs. Isolation Phonique tr mauvaise
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2004 : 19:53:05
