****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis en cours d'achat d'un appartement dans une copro. de petite taille (4 copropriétaires) qui est (devrais-je dire "était" ?) gérée par un syndic benevole. Or je viens de me rendre compte (en demandant les PV des dernieres assemblées) que ce syndic n'a pas convoqué d'AG depuis 10 ans.
Mon achat se fait à condition suspensive que j'ai l'accord d'une AG de détenir la jouissance privative de certaines parties communes actuelles (donc création de nouveau lot et ajout de tantièmes).
Je pense obtenir la double majorité nécessaire pour faire voter cette creation de lot et la privatisation (on n'est jamais sur tant qu'on y est pas...). Mais je sais qu'un des copro. s'y oppose fermement.
Le fait qu'il n'y ait pas eu d'AG depuis 10 ans entraîne implicitement que le syndic (meme benevole) n'a pas été renouvelé. Suis-je dans le vrai ?
Or cet ancien syndic se croit encore syndic.
Ma crainte est alors de lui demander de convoquer une AG extraordinaire, qu'il la convoque, que toutes les décisions soient prises et validées, le tout en respectant le formalisme qui va bien, mais que le copropriétaire refractaire la fasse annuler par manque de syndic réelle au moment de cette AG.
Est-ce possible ?
Je me retrouverais alors au point de départ, mais alors ayant concrétisé mon achat et ayant engagé les frais de geometre et bien d'autres (notaire...) et devant remettre les lieux en état...
Que puis-je faire pour régulariser la situation et quel delai cela entraîne en général ?
Il faut effectivement pouvoir revenir sur des bases incontestables. Il y a deux solutions. La première est de réunir une assemblée où les quatres copropriétaires sont présents. Pour bien faire, cette assemblée votera une résolution constatant l'unanimité et la conséquence en résultant que la convocation et la tenue de cette AG ne peuvent faire l'objet de recours puis nommera le syndic. La deuxième, à défaut de la première qui aurait le mérite de la simplicité, est de faire nommer un adminsitrateur judiciaire par le président du tribunal de grande instance sur requête d'un copropriétaire. Le ministère d'avocat est obligatoire.
Juste une petite précision sur la 1ère solution préconisée : Il faut que la convocation pour l'AG, rédigée en bonne et due forme, soit signée des 4 copropriétaires (auto-convocation) afin qu'aucun des 4 n'ai quelque véléité plus tard ... Cela évite effectivement d'engager la seconde solution. Vous noterez que l'adminsitrateur provisoire peut être désigné parmi l'un des 4 copropriétaires (vous ?) ...Il faut le préciser dans la requête au pdt du TGI, mais dans ce cas, vous en etes de 500 € d'honoraires d'avocat, environ .... La 1ère solution est gratuite.
Dounia ,dont c'est la première "contribution" sur les forums d'Universimmo, va un peu vite en besogne. Il est interessé par un lot d'une " copropriété en difficulté" qui relève ,à tout le moins ,d'un administrateur provisoire,si non d'un administrateur judiciaire. Il y a un "syndic de fait " mais rien n'est dit à son sujet . Rien ,non plus, quant à la situation financière . Il faut souhaiter qu'elle ne réservera pas de surprises . En conclusion, il semble qu'il serait préférable de conseiller à Dounia de se documenter sur le Net et/ou en lisant des ouvrages et revues traitant des dispositions du "Code de la copropriété". Il aura " du pain sur la planche ". Bonnes lectures.
Si sur les quatre copropriétaires, il y a déjà un farouche opposant comme l'indique Dounia, le projet me parait mal parti l'opposant pourra facilement faire annuler l'AG et sans trop de frais nous devons donc conseiller à Dounia la plus grande prudencece n'est probablement pas une si bonne affaire qu'il imagine. à mon avis, le succès doit passer par la création d'une entente entre les quatre copropriétaires. pas sûr non plus qu'une administration judiciaire règlerait convenablement le problème, je veux dire dans le sens du projet de Dounia. Casi+
Absence de syndic pour convocation AG ?
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2004 : 12:16:40
.
