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Bonjour Je suis dans une petite copropriété (5 lots) mais que de problèmes !! Le syndic bénévole est tenu par l'ancienne propriétaire de tout l'immeuble (qui a d'ailleurs encore la fâcheuse tendance à agir comme l'unique propriétaire du tout !) et la dernière AG (janvier 2004) a causé des soucis à l'un des copropriétaires qui a décidé de faire annuler cette AG. Par conséquent, le syndic a engagé un avocat pour défendre le syndicat des copropriétaires face à cette demande d'annulation de l'AG. Ma question est : le syndic peut-il engager seul un avocat sans consulter les autres copropriétaires (puisqu'ils sont concernés) ?
Dans le cas que vous décrivez, le syndic serait coupable de ne pas assumer la position où il se trouve être de défendeur du syndicat du fait de l'action introduite par le copropriértaire demandeur et de faire défaut . Un syndic avisé demandera, le cas échéant, l'avis de CS pour contribuer à fixer la ligne de défense. Mais il en est seul responsable.
C'est si il agissait en demandeur sans autorisation qu'un syndic outrepasserait ses pouvoirs : dans xe dernier cas, il doit être nécessairement autorisé par décision de l'assemblee .
Voir l'article 55 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.
Citation :Article 55
Modifié par Décret n°95-162 du 15 février 1995 art. 7 (JORF 15 février 1995).
Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent des pouvoirs de juge des référés, ainsi que pour défendre aux actions intentées contre le syndicat.
Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites.
J'ai eu aussi ce problème qui m'a choqué. Le Syndic m'a répondu qu attaqueé en justice par un copro représenté par son avocat , nous devions aussi répondre via un avocat. Il faut dire que ce copro avait attaquer ET le Syndicat ET le Syndic Que pensez-vous de cela ?
le syndic engage un avocat sans consulter la copro
Forum fermé
Posté - 11 déc. 2004 : 21:54:32
