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Titulaire d'un bail commercial depuis novembre 1997,la régie a omis de reviser le loyer.Elle m'adresse un courier recommandé m'informant de son intention de procéder à la révision aux dates légales des échéances triénnales soit le 01/01/2001 et le 01/01/2004: 1ère révision:01/01/2001 au 31/12/2003 (+6,33%) 2ème révision :à partir du 01/01/2004(+8,89%) N'y a-t-il pas prescription? L'augmentation de loyer peut-elle avoir un effet retroactif?
Il n'est pas nécessaire de semer des posts comme le petit poucet des cailloux, pour en définitive ne pas revenir sur celui qui vous a apporté des réponses.
Je suis désolé mais vous avez du vous tromper bouzigues ,ce message n'a été posté qu'une seule fois sur ce forum et je n'ai jamais eu de réponse. merci d'avance
Vous pourriez déjà vous informer sur les pages du superbe site d'UNIVERSIMMO au moyen de la fonction "recherche" (en haut,à droite). Et sur le Web, avec le moteur Google en cliquant sur " baux commerciaux revision" (par exemple) Action "in solidum"
Révisions triénnales
Forum fermé
Posté - 25 nov. 2004 : 11:07:34
