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etfo
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 25 nov. 2004 :  11:26:52  Voir le profil
bonjour,
en cours de sarl (gérant minoritaire) dans le domaine de la piscine avec comme activité principale la prestation de service et activité annexe la vente de produits et accessoires au sièges à quel type de bail suis je assujeti en sachant qu'eventuellement je voudrai un logement de fonction rattacher au local?
alors bail professionnel, commercial ou mixte?
devrai-je payer un droit au bail et si oui pourquoi?
merci d'avance
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 25 nov. 2004 :  12:15:04  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Un bail commercial et un bail traditionnel loi 1989.

Le bail mixte est celui consenti pour un médecin qui exerce et habite, donc professionnel et locatif.

Vous pouvez ne pas trouver de local autre qu'un fonds de commerce à acquérir ?
Pourquoi ne pas créer votre local ? Vous dépendrez que du banquier et de vos clients...?

Ancien contributeur non pour autant émérite.
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 25 nov. 2004 :  13:52:50  Voir le profil
L'usage des locaux étant principalement l'exercice d'une activité commerciale, la bail est obligatoirement un bail commercial. Cela n'empêche nullement qu'il concerne également un local annexe à usage de logement.

Cordialement

P.F. Barde
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