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Bonjour, Qui au sein d'une copropriété peut décider de l'organisation d'une AG extraordinaire (copro, membre du CS,...) ? Qui peut ou doit établir l'ordre du jour ? Quelle est la démarche pour avertir le syndic : courrier avec AR, quel délai entre la notification et la tenue de l'AG ? Merci.
1ere question: le conseil syndical mais c est le syndic qui convoque. cependant un ou plusieurs copropriétaires s'ils représentent 25% de l ensemble des tantièmes peuvent peuvent exiger une assemblée
2eme question:le syndic aidé du conseil syndical .au cours de l 'année les copropriétaires peuvent demander de mettre des quesions à l,ordre du jour( cest mieux que d attendre la convocation pour faire inscrire des questions car on évite des frais d'affranchissement
3eme question:courrier AR et le délai minimum est de 15 jours avant la date de l assemblée
Le principe est que les assemblées sont convoquées par le syndic.
Le syndic a aussi le pouvoir (et l'obligation) de convoquer l'assemblée annuelle. Il peut convoquer d'autres assemblées si celà apparait nécessaires.
Le conseil syndical et un groupe de copropriétaires représentant 25 % au moins des voix de tous les copropriétaires peuvent aussi demander la convocation d'une assemblée sur un sujet indiqué au syndic. C'est encore au syndic de convoquer cette assemblée.
La bonne solution est que l'organisation des assemblées soit assurée en plein accord entre le conseil syndical et le syndic. Il y aura toujours quelqu'un pour dire alors qu'ils pactisent et magouillent encore Peu importe
Qui peut décider de la tenue d'une AG ?
Forum fermé
Posté - 25 nov. 2004 : 22:49:20
Peu importe 
