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J'ai signé un compromis de vente pour l'achat de ma résidence principale. Il s’agit d'une maison d'habitation avec, collée à cette maison, une seconde maisonnette que je souhaite loué en meublé.
Les questions que je me pose sont les suivantes:
-Quel va être l'impact fiscal? Dois-je faire un choix au préalable d'un régime fiscal particulier?
-Puis-je prévoir dans le contrat de location une clause par laquelle je peux mettre fin a la location à tout moment, en donnant un préavis de 15 jours par exemple? et sans avoir à justifier d'un quelconque motif?
-Le locataire et -il tenu d'assurer le logement, ou est-ce a ma charge?
- La loi impose-t-elle des éléments particuliers pour que la location soit considérée comme meublé (Bien sur, c'n’est pas que je ne veuille pas que le locataire soit confortablement installé, c'est juste que je ne veux pas non plus un redressement, ou pire un locataire qui refuse de partir en considérant qu'il s’agissait d'une location vide parce que je n'ai pas fourni de presse-purée)
- L'habitation comporte un compteur séparé pour l'électricité. Dois-je prendre le contrat a mon nom et refacturé le locataire? l'eau vient du puits, puis-je la facturé à part?
- Qui doit payer la taxe d'habitation? puis-je la payer moi-même et l’en faire payé 1/12eme tout le mois? (Sachant par exemple que le 1er décembre 2005, je serais propriétaire, mais que le logement sera sûrement inoccupé mais meublé).
Le point sur la location en meublé
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2004 : 11:18:18
