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lucky
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 28 nov. 2004 : 14:01:32
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 Comment peut-on faire démissionner un président d'une ASL dont le mandant va jusqu'en Juillet 2006 ?
Je précise qu'il a commis une grave erreur, il a pris une décision au nom de tous les copropriétaires sans les informer
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 28 nov. 2004 : 14:56:28
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Attention à une confusion fréquente que votre message laisse présager : une ASL a un président doté de pouvoirs quasi-divins et d'adhérents.
Il n'y a pas de copropriétaires dans les ASL (mais possibilité de copropriétés adhérentes) et leur fonctionnement est régie par une loi de 1865 (donc ni celle des assos de 1901, ni celle des copros de 1965).
De même, son directeur (souvent un cabinet de syndic) n'a que peu de pouvoirs en dehors de choisir la couleur du stylo pour la rédaction des PV....
Bref, êtes-vous sur que cet acte est répréhensible selon la loi de 1865 ? Sinon, pour le débarquer, cela doit être probablement précisé dans les statuts de votre ASL (pas le règlement de copro ni de CS, notions inexistantes en ASL). |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 nov. 2004 : 15:28:45
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Petite précision importante : la loi de 1865 n'existe plus.
Le régime des associations syndicales est désormais fixé par l'ordonnance du 1er juillet 2004.
Ceci les observations de Wonber demeurent exactes.
Pour de nombreuses actions le président de l'ASL dispose des plus grands pouvoirs sous réserve du contrôle a posteriori de sa gestion.
Il ne peut quand même pas vendre seul les parties communes 
Quel reproche lui faîtes vous ? |
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lucky
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 28 nov. 2004 : 21:06:01
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Citation :
Initialement entré par JPM
Petite précision importante : la loi de 1865 n'existe plus.
Le régime des associations syndicales est désormais fixé par l'ordonnance du 1er juillet 2004.
Ceci les observations de Wonber demeurent exactes.
Pour de nombreuses actions le président de l'ASL dispose des plus grands pouvoirs sous réserve du contrôle a posteriori de sa gestion.
Il ne peut quand même pas vendre seul les parties communes
Quel reproche lui faîtes vous ?
Nous lui reprochons de ne pas s'informer sur les nouvelles lois, de décider et de faire sans consulter l'assemblée générale, d'être le président  de l'ASL |
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lucky
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 28 nov. 2004 : 21:09:02
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Citation :
Initialement entré par Womber
Attention à une confusion fréquente que votre message laisse présager : une ASL a un président doté de pouvoirs quasi-divins et d'adhérents.
Il n'y a pas de copropriétaires dans les ASL (mais possibilité de copropriétés adhérentes) et leur fonctionnement est régie par une loi de 1865 (donc ni celle des assos de 1901, ni celle des copros de 1965).
De même, son directeur (souvent un cabinet de syndic) n'a que peu de pouvoirs en dehors de choisir la couleur du stylo pour la rédaction des PV....
Bref, êtes-vous sur que cet acte est répréhensible selon la loi de 1865 ? Sinon, pour le débarquer, cela doit être probablement précisé dans les statuts de votre ASL (pas le règlement de copro ni de CS, notions inexistantes en ASL).
Aucune précisions sur les statuts, seulement qu'il a pouvoir pour ester en justice et qu'il possède 2 voix lors des votes |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 nov. 2004 : 23:32:28
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Vous lui reprochez en quelque sorte d'agir comme le prévoit la loi que vous même ne connaissez pas. Celà est fort excusable mais il faudra voir la question avec les membres du syndicat qui, dans ce cas particulier, est le conseil au sein duquel le président est choisi par les conseillers.
Il faut donc attendre au moins l'assemblée générale.
Ceci étant le président doit aussi savoir conserver le contact avec les autres propriétaires. Président d'ASL ce n'est pas Empereur ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 nov. 2004 : 11:37:12
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Pardon pour le bémol sur cette question, qui en rejoint une autre sur le même sujet :
L'AG de l'ASL n'a pas compétence pour désigner le président.
Le Pdt de l'ASL est désigné par les membres du bureau et parmi eux.
Ce sont donc les membres du bureau qui, seuls, peuvent mettre fin aux fonctions du président, à tout moment, ... en suivant les dispositions statutaires, s'il y en a sur ce point.
Si les membres du bureau ne bougent pas car satisfaits du pdt, aux membres de l'ASL de se bouger pour faire convoquer une AG destinée à trancher.
Le pdt démis par ses collègues restera membre du bureau. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 nov. 2004 : 16:24:56
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Citation :
il faudra voir la question avec les membres du syndicat qui, dans ce cas particulier, est le conseil au sein duquel le président est choisi par les conseillers
Je ne vois pas l'intérêt du bémol ! |
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rebelle
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 13:22:31
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bonjour
je me permet de poser une question sur ce point
Citation :
Ce sont donc les membres du bureau qui, seuls, peuvent mettre fin aux fonctions du président, à tout moment, ... en suivant les dispositions statutaires, s'il y en a sur ce point.
si ds les statuts , rien n est precisé , et si tt les membres du conseil , donnent en bloc leurs demissions au president
je suppose que le president peut remonter un nouveau bureau , mais si celui ci ne trouve pas d autres membres pour remonter un bureau
l association est elle definitivement perdue?
provoquer une AG , pour que celle ci tranche , mais puisque les adherents n ont pas de pouvoir a elire un president .......
j avoue que tt ca devient complexe a mes yeux , j ai besoin d avoir des eclaircissements a ce sujet
un president ne peut gerer seul une asociation....enfin je crois
merci pour vos reponses
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 14:55:48
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Bon, faisons simple :
Les citoyens français votent pour l'élection des conseillers généraux (cantonale).
C'est donc l'AG des membres du canton qui votent.
Les conseillers généraux élus se réunissent à l'Hotel du département pour élire ses dirigeants : Pdt du conseil général , etc .....
Vous avez donc 2 niveaux de décision : l'AG, globalement, pour désigner ses représentants, ensuite les représentant élus pour désigner les dirigeants.
En ASL, l'AG désigne les personnes qui seront "membres du bureau" (appelés 'syndics' dans les textes, le bureau étant appelé 'syndicat': ne pas confondre ces appellations avec celles utilisées en copropriété. Cela n'a rien à voir !).
Les membres du bureau ainsi désignés par l'AG se réunissent ensuite entre eux pour désigner, par entente mutuelle suivie d'un vote, le pdt, V-pdt, secrétaire, trésorier, etc .. (voir les postes minimum prévus par les statuts de votre ASL.)
Si le pdt démissionne et qu'aucun des membres restant au bureau ne veut la fonction, il faut en référer au peuple... pardon, à l'AG, laquelle devra se débrouiller pour trouver un volontaire ....
Imaginez que vous soyez dans un autobus et que soudain le chauffeur lache le volant pour aller s'allonger sur la banquette arrière : si personne ne se préoccupe de pourvoir à son remplacement très rapidement, gare au tout prochain virage !!!!!!
Conclusion : Il faut que les membres restant au bureau se bougent ... sinon, il faut que le pdt sortant convoque une AG destinée à trouver un volontaire pour être élu au bureau, et ensuite, le bureau étant au complet, pour être élu par les 2 ou 3 autres à la présidence.
Pas compliqué !!.... A vous lire, le plus dur sera de trouver un candidat ! mais il faudra en trouver un !!!!
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rebelle
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 18:44:08
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Citation :
En ASL, l'AG désigne les personnes qui seront "membres du bureau" (appelés 'syndics' dans les textes, le bureau étant appelé 'syndicat': ne pas confondre ces appellations avec celles utilisées en copropriété. Cela n'a rien à voir !).
nous sommes justement une coproprieté
alors quel difference existe il pour ces appellations? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 19:17:14
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Pour faire simple :
Une ASL, c'est une association de propriétaires.. associés pour gérer ensemble des choses partagées en tous ces propriétaires.
Nous parlons bien ici de propriétaires, indépendants les uns des autres.
Pour faire simple encore ... cette association foncière fonctionne un peu comme une ... association L.1901... bien qu'elle n'est rien de commun. Je veux dire par là qu'une ASL, comme une assoce L.1901, élabore librement ses statuts, dans le respects de certaines règles particulières.
Le bureau de l'ASL est appelé 'syndicat'
les membres du bureau sont dits 'syndics'
le président est appelé 'Directeur'. Le pdt, comme les syndics (membres du bureau) sont obligatoirement des co-lotis.
La copropriété n'a rien de commun avec une ASL, comme elle n'a rien de commun avec l'assoce L.1901 ... ou une société, qui est aussi une forme d'association quirédige librement ses statuts..
Le fonctionnement des copropriétés est imposées par la loi.
Le groupement des copropriétaires, qui partagent en indivision la propriété de tout ce qui est commun entre eux, est appelé 'Syndicat'.
Ce 'syndicat' est géré par un 'Syndic'. ...
Avec ce petit aperçu, vous comprenez parfois la confusion entre 'Syndicat de copropriétaires' et 'syndicat d'ASL', 'syndic de copropriété' et 'syndics d'ASL' ... qui, malgré ces appellations, n'ont rien en commun.
La copropriété et les associations de propriétaires sont 2 mondes différents (même si l'on peut parfois trouver des références dans l'un ou l'autre .... mais toujours sans confusion !) |
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rebelle
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 15:36:21
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merci gédehem
donc pour faire simple
une copropriete , est un ensemble de batiments , ou de maisons , avec en commun des batiments ,ou infracstrutures ,( type piscine , batiments sportif etc...
tt cela est geré par un syndicat de coproprietaire , qui elit un syndic , qui lui mm elit un president
un lotissement est une parcelle de terrain , decoupée en lot , avec des constructions privatifs ,geré par un syndicat d' ASL , bureau elu par l ensemble des proprietaires ,
le bureau , lui vote pour elire un president ( directeur)
j espere avoir tt bon
qu en est t il des espaces verts en lotissement , ceux ci sont communs , puisque chaque proprio en a payé une partie ( ceux qu on appelle les milliemes et tantiemes je crois)
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 16:41:45
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Pour faire simple, c'est tout à fait cela...
Et en partant du simple, on peut aussi aller au 1er étage.
En copropriété, il y a propriété partagée sur tout ce qui est en commun entre tous. Le "commun" est parfaitement identifiable.
Pour une ASL, vous n'avez pas obligatoirement un lotissement, même si c'est la généralité. De même, une ASL peut gérer des équipement communs à 2 ou plusieurs copropriétés (ces équipements ne sont pas eux-mêmes en copropriété).
Dans n'importe quelle ville, vous avez un tas de petites impasses desservant 2, 4, 5 ou 10 maisons individuelles.. dont on découvre que la voirie et les réseaux ne sont pas dans le domaine public.
Cette impasse, ancien chemin desservant un champ jusqu'en 1812, est de fait maintenant un équipement commun à plusieurs propriétaires .... d'où nécessité de création d'une ASL pour en assurer la gestion, l'entretien ..... Même s'il n'y a que 10 m !
C'est très souvent ignoré par ceux qui sont desservis par cette voirie et les réseaux divers, ce qui n'est pas sans problèmes en particulier en cas de dégâts, ou de responsabilité en cas de litige ou d'accident.
L'égout se bouche, on s'adresse à la mairie .... qui vous répond que ces VRD ne sont pas à elle : Ne reste que les kleenex pour les larmes .....
L'ASL est une association de propriétaires qui à pour objet imposé de gérer et d'engager des travaux sur un foncier et des équipements communs à au moins 2 propriétaires, lotissement ou pas. |
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rebelle
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 11:58:58
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merci pour ces precisions
nous sommes donc un lotissement, avec des espaces verts en communs
il a ete crée une ASL ,pour eviter d avoir un syndic professionel et eviter des charges lourdes pour certains propriétaires
mais cette ASL , n effectue aucun appel de fond, n a pas de compte bancaire ouvert .
a coté ds le mm lotissement,avec en president le mm que l ASL,il a ete crée une association culturelle,environnememtale, animation de la jeunesse ,sous loi 1901 , qui elle a un compte bancaire ouvert , ou on nous demandes des appels de cotisations devenues obligatoires suite a un changement des statuts ,
on nous dit que ces cotisations , sont necessaires pour prendre en charges les espaces , verts et les entretenirs
ont ils le droit de proceder de a sorte
je crois savoir qu une association loi 1901 , ne peut rendre obligatoire ses cotisations
est ce vrai?
autre probleme, ces cotisations servent aussi a payer les assrurances de l ASL
ont ils le droit? |
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lucky
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 14:21:44
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SALUT REBELLE
JUSTE UNE PRECISION l'ass loi 1901 paye les assurances de l'ASL à savoir celle des espaces verts qu'elle a reçu en gestion, est ce légal mais le pire c'est l'ass du bureau de ASL avec la responsabilité du président de l'ASL
loi 1901 qui paye l'ass du bureau et de la tete de Mr, je pense qu'il ya un gros problème deplus dans cette ass est compris l'ass horizontale du lotissement
donc je pose la question comme Rebelle est ce règlementaire ? |
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rebelle
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 15:15:58
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nous avons une reunion ce soir ,
pour contrer ce president , nous avons vraimement besoin de vos lumieres
merci de repondre assez rapidement |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 18:22:51
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Votre situation ne me parait pas tres claire.
Munissez vous ou retouvez vite les statuts et règlements de l'ASL qui en principe est seule compétente pour exiger une quelconque contribution obligatoire.
Les statuts donnent les règles de fonctionement, faites les appliquer, sans faiblir.
C'est l'ASL qui paiera éventuellement l'association de 1901 pour les services rendus, si services il y a.
En tout cas, pas de paiement direct des propriétaires au fournisseur.
Ne laissez pas la confusion perdurer. |
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rebelle
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 15:21:22
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une personne a t elle le droit d etre president d une asl , lorsque celle ci
-n est pas declaré sur la commune
(c est a dire vote et paye ses impots ds une autre commune)
mais..
il habite quand mm ds le lotissement, les courriers ds l asl sont notés et expediés a cette adresse a son nom ,la declaration a la prefecture a été faite a cette adresse ,alors que l habitation en question appartient fiscalement a son fils ,celui ci etant declaré , lui, sur la commune.
merci
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 26 déc. 2004 : 02:29:23
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Bonsoir,
Encore une fois reprenez vos statuts
En principe le Pt de L'ASL doit être membre de l'ASL, c'est à dire propriétaire d'un fonds immobilier inclus dans le périmètre de l'ASL.
Peut importe où il vote ou paye ses impôts sur le revenu.
S'il n'est pas lui même propriétaire il ne peut être président.
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lucky
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 21:09:28
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si ce président possède seulement un terrain non bati dans la circonscription de l'ASL, peut on dire qu'il a un fonds immobilier ?
merci pour vos réponses |
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DEMISSION DU PRESIDENT D'UNE ASL
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