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_severine_
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 14 déc. 2004 :  20:38:05  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes en ASL depuis 15-20 ans sur un ensemble de 150 lots.
Nous sommes donc une ASL de fait et non de droit.
Nous cherchons un employé d'entretien et pour ce faire nous avons demandé à l'anpe de nous envoyer des offres.
Ceux-ci nous ont répondu qu'il fallait que nous soyons enregistré.
Comment faut-il faire ? Vers quelle administration aller ? Quels documents fournir ?

Merci de vos réponses

Cdt

sev
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Tourloup
Pilier de forums

585 réponses

Posté - 22 déc. 2004 :  15:51:58  Voir le profil

  • Statuts de l'ASL
  • Compte-rendu de l'AG constituante avec les noms des responsables
  • Relation cadastrale de toutes les parcelles qui en font partie
  • Plan d'ensemble avec limites bien tracées
  • Publication dans un journal (230 €)

Avec le tout aller à la préfecture et faire un déclaration (2 exemplaires de toutes ces pièces). Au bout de 2-3 semaines dans le meilleur des cas vous avez votre recépissé et vos papiers tout troués, certifiant que vous êtes bien enregistrés.

Il ne reste plus qu'à ouvrir un compte bancaire et amasser du fric avant de partir aux Seychelles...
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_severine_
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 10 janv. 2005 :  22:36:01  Voir le profil
Désolé pour le retard de réaction....
merci beaucoup de votre intervention (et de vos conseils pour les seychelles. je vais tacher d'y penser)....

sev
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Tourloup
Pilier de forums

585 réponses

Posté - 11 janv. 2005 :  23:53:46  Voir le profil
Euh... Seychelles, par les temps qui courent?

Comme vous avez attendu que le Tsunami passe, je crois que je ne dois pas vous donner des conseils... de voyage!
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