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Je suis dans un petit lotissement récent (2001) de 7 lots + espaces communs.
Une ASL a été créé pour gérer les espaces verts et communs (dont les poubelles).
Nous n'avons pas de règlement, pas de syndic, seulement un cahier des charges remis par le lotisseur + les status de l'association.
J'ai été nommé président dès le démarrage pendant 2 ans. L'AG a ensuite décidée (coalition de 4 lots contre les 3 autres...) de changer de bureau (et donc de président).
Pour la précédente AG, les convocations nous ont été adressées sans le budget prévisionnel (alors que c'est spécifié dans les statuts).
A cette époque, nos espaces verts n'étaient toujours pas livrés (arbres morts, sécheresse oblige). Le bureau était toujours dans l'attente d'espaces verts dignes de ce nom.
J'ai reçu dans ma boîte le PV de cette assemblée. Il y était mentionné que des mesures était en cours pour les espaces verts et que si un conflit trop important naissait avec le lotisseur, une AGE serait convoquée.
Il y avait également des erreurs : - Vote considéré comme négatif alots qu'il s'agissait d'une abstention, - insistance sur le fait que je ne VEUX pas arroser un arbre qui vient d'être planter alors qu'il se situe a plus de 50m de chez moi et que je ne me vois pas en train de dérouler un tuyau d'arrosage... - oublie d'indiquer que certaines personnes (du bureau) ne VEULENT pas passer de l'engrais (alors que les autres vont le faire). deux poids 2 mesures avec le point précédent... - etc etc
J'ai donc fais un petit courrier demandant de rectifier ses quelques points.
La réponse que je viens de recevoir m'interpelle :
1/ Le président s'est arrangé avec le lotisseur. Ce dernier verse à l'association pas loin de 1600 euros pour tout l'entretien des E.V. en échange de quoi les réserves sont levées. 2/ Mes modifications seront soumises lors de la prochaines assemblée.
Tout ce mini résumé m'amène en fait à des ptites questions !
En lisant un peu tout les messages de ce sites, je fini par confondre président, directeur du bureau, de séance etc...
Q1: Bien que dans nos statuts le président soit rééligible, faut il le réélire (avec le bureau complet) à chaque assemblée ? Est il nommé à vie ?? Est-ce toujours moi ????? (d'un point de vue préfecture, c'est mon nom).
Q2: A partir de quand les décisions d'une AG sont elles applicables ?? Faut il attendre le PV ?
Q3: Le PV est il valable s'il n'y a pas eu d'A/R, pas de signature.. ?
Q4: Les convocations pour l'AG ayant été adressées sans budget, cette dernière est elle valable ?
Q5: Pourquoi mes modifications devraient elles attendrent la prochaine assemblée ? (qu'il faudra à nouveau valider!)
Q6: Le bureau peut il obliger un lot à effectuer une action ?? (arrosage, entretien poubelles)
Q7: Le président peut il récupérer des fonds et du coup en disposer comme il le souhaite, sans AGE ??? (Cette somme n'était bien sur pas de le budget prévisionnel.)
Q8: Où peut on trouver de la doc sur la gestion des ASL ! ?
Merci énormément pour toute aide. Ca fait plus de 3 ans que j'y comprends de moins en moins...
Bonsoir, Allez, on se calme , on prend bien en mains les statuts et un stylo : Q1 : le bureau est nommé pour la période prévue par les statuts (en général 3 ans) à vérifier Q2 : les décisions d'assemblée sont exécutoires immlédiatement après le vote sauf si les statuts prévoient un délai : date de réception du PV par exemple Q3 : le pV est valable selon le mode de réception des statuts , si non une lettre simple suffit, Q4 : si les statuts prévoient une convocation a l AG avec budget prévisionnel et que cela n'a pas été fait une contestation est possible === tribunal Q6 : le bureau ne peut absolument pas exiger une quelconque action sur les parties communes par un lot Q7 : Un président ne peut appréhender aucune somme sans en référer au bureau et en justifier lors de l'assemblée. Pour que les co-lotis paient il faut établir un budget prévisionnel adopté par l'assemblée.
Vocabulaire : un propriétaire est un co-loti l'assemblée générale élit un bureau syndical les membres du bureau syndical élisent le Directeur Le Directeur est généralement le Présidetn de l AG
Un vote nul ou abstention est sans valeur, la majorité s'établit avec les votes positifs uniquement.
Sachez qu'actuellement il n'y a pratiquemment pas de règles aussi bien établies qu'en copropriété. La dernière modification date de juillet 2004 qui a abrogé la loi de 1865, mais en réduisant le contenu au plus simple ; les statuts sont les vraies règles mais il devront être mis en conformité avec un décision à paraitre.
Après une bonne soirée, revenez nous voir;On est tous bons içi.
Pour BOULOURIS: Si les abstentions lors d'une vote en AG sont considérées comme nul, est ce que les noms des colotis (ASL) doivent ils être mentionnésur le PV?
Bonsoir, Allez, on se calme , on prend bien en mains les statuts et un stylo :
Je suis super calme :)
Citation : Q1 : le bureau est nommé pour la période prévue par les statuts (en général 3 ans) à vérifier
C'est indiqué, il est élu pour pour période de 1 an mini. Il est rééligible.
Citation : Q2 : les décisions d'assemblée sont exécutoires immlédiatement après le vote sauf si les statuts prévoient un délai : date de réception du PV par exemple
Il n'y a rien de spécial d'indiqué. J'en déduis que c'est immédiatement.
Citation : Q3 : le pV est valable selon le mode de réception des statuts , si non une lettre simple suffit,
Et si le PV est faux ?? Comment le corrige t on ? S'il n'est pas signé par tous les membres du bureau ? S'il n'y en a pas ??
Citation : Q4 : si les statuts prévoient une convocation a l AG avec budget prévisionnel et que cela n'a pas été fait une contestation est possible === tribunal
Si, lors de la prochaine assemblée, cela se reproduit, puis je demandé qu'elle soit annulée et que des convocations soient renvoyées ?
Citation : Q6 : le bureau ne peut absolument pas exiger une quelconque action sur les parties communes par un lot
Donc il ne peut exiger de calendrier pour les tontes, les arrosages etc... ?
Citation : Q7 : Un président ne peut appréhender aucune somme sans en référer au bureau et en justifier lors de l'assemblée. Pour que les co-lotis paient il faut établir un budget prévisionnel adopté par l'assemblée.
Le budget prévisionnel a été adopté. Par contre il a été prévu que le président s'arrange avec le lotisseur pour terminer l'installation des espaces verts. Si le lotisseur posait problème; une AGE devait être convoquée pour discuter des actions à entreprendre. Le président s'est arrangé avec le lotisseur qu'il lui a versé une sommme pour que nous terminions nous même nos espaces verts. Les réserves ont ainsi été levées. Nous n'avons pas été au courant de ces 'manoeuvres', la somme en question n'était évidemment pas au budget, il n'y a pas eu d'AGE.
Bonjour, C'est quand même assez difficile d'établir un faux en matière de PV: Tous d'abord il y a la question posée ex : acceptez vous la réfection de la porte d'entrée , pour un devis estimatif de 500 € ? résultat du vote : Oui 40 abstentions 2 non 10 sur 53 personnes présentes ( 1 était aux petits coins lors du vote) donc résolution adoptée suivie du nom des nons. Le PV n'a pas pour ojectif de relater l'ensemble des discussions et des insultes ( en général) échangées. Le rédacteur du PV engage sa responsabilité et signe donc ; sinon l'on peut considérer que le fait de distribuer un PV d'assemblée est de la responsabilité de l'ensemble du bureau.
Q6 : rien ne peut être obligé je nuancerais toutefois s'il s'agit d'une opération impérative : débroussaillement obligatoire pour défense contre l'incendie par exemple ; mais dans ce cas il s'agit de la notion de "police" du lotissement en faisant respecter une décision prise par une autorité.
Pour Q4 : bien sur une convocation doit être établie avec les documents joints nécessaires à une bonne appréciation des faits. Le somme versée doit apparaitre au compte recettes. Bien à vous
ASL - HELP - Je n'y comprend plus rien
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2005 : 15:25:25
