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Les vendeurs souhaitent acquérir ensuite un bien grâce au produit de la vente. N'étant pas solvables, ils ne peuvent pas signer de compromis de vente car ils ne savent pas financer les 10%. Par conséquent ils sont à la recherche d'une entente qui leur permette de vendre leur bien puis de rester un certain temps dans l'appartement afin de trouver leur futur logement.
Pour l'instant il semble que nous partions sur l'entente suivante : - fixer un nombre de mois maximal durant lequel les vendeurs peuvent rester dans l'appartement - fixer une somme à me verser pour l'occupation de celui-ci durant cette période
Voici mes questions : - ce genre d'entente est elle possible/légale ? - quel est le risque que les vendeurs ne quittent pas l'appartement ? - y a-t-il un cadre prévu pour ce genre de situation ?
Les 10% ne sont-ils pas un faux problème ? Devant le nombre de personnes qui financent à 100% leur achat (voire qui empruntent pour payer les frais de notaire), il me semble que les vendeurs font souvent des efforts pour réduire très sensiblement le montant de l'acompte. En l'occurrence, sachant que les personnes concernées sont déjà propriétaires, elles devraient obtenir facilement cette concession ... et vous éviter quelques soucis. Car comment pouvez-vous être certain qu'ils feront toute diligence pour chercher un nouveau logement ? et qu'ils le trouveront dans des délais raisonnables ?
Il est probable que leur crainte soit de se retrouver sans logement à un moment donné, faute d'avoir trouvé un bien à acheter. Dans ce cas, mieux vaut qu'ils achètent d'abord en finançant par un prêt-relais pour vendre ensuite.
C'est bien leur crainte. Nous leur avons parlé de prêt relais mais ils ne semblent pas du tout confiants sur leur possibilité d'en obtenir un. Dans leur esprit, il leur faut une garantie de vendre ou bien avoir l'argent disponible par avance.
Effectivement, le prêt-relais ne couvre en général que 60% du prix de vente en l'absence de compromis signé et 80% s'il y a un compromis. Mais ça se négocie ... (avec un compromis signé, on peut aller jusqu'à 100%).
Ceci dit, ça ne répond pas à votre question ... mais quels que soient les accords juridiques et les pénalités que vous prévoierez, je pense que vous ne pouvez pas avoir de garantie qu'ils libèrent les lieux dans les délais impartis. Donc c'est avant tout une question de confiance.
Achat : délai et libération des lieux par vendeur
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2004 : 17:49:15
