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 Acheter un logement/une maison
 Clause suspensive sur compromis de vente
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Intermix
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 28 nov. 2004 :  22:14:13  Voir le profil
Bonsoir à tous,
Je viens de trouver enfin LA MAISON cherchée après avoir vendu mon logement actuel. Une agence m'a fait visiter, je suis revenu la revisiter toujours avec l'agence avant de faire une offre (écrite). J'ai fait une offre via l'agence qui a été acceptée (pour l'instant oralement). L'agence me propose de signer jeudi un compromis de vente chez elle avec le vendeur. Pour l'instant tout va bien...

Mais j'ai encore un doute que j'aimerai lever avant de signer :

Avant de faire mon offre via l'agence j'ai demandé (à l'agent immobilier) qu'une clause suspensive soit écrite dans le compromis portant sur la levée de la clause suspensive de la vente de mon logement qui court jusqu'au 27 décembre au plus tard (quand mon acquéreur aura une offre acceptée pour sa demande de prêt). L'agent immobilier m'a répondu que la clause suspensive sur l'obtention de mon propre prêt (pour l'achat de ma nouvelle maison) couvre l'éventualité que mon acquéreur n'ait pas obtenu son prêt, donc pas besoin de rajouter autre chose. En bref, m'a t-il dit, si mon acquéreur n'obtient pas son prêt, je n'ai plus mon apport personnel et mon financement tombant à l'eau, la banque me refusera mon emprunt et la clause suspensive sur ma nouvelle acquisition ne sera pas réalisée.

J'ai quand même quelques doutes et j'aimerai bien avoir un avis éclairé avant de signer.

Merci de votre aide.
Intermix
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jean-louis52
Contributeur vétéran

192 réponses

Posté - 29 nov. 2004 :  06:34:17  Voir le profil
Dans ce cas (votre propre vente non réalisée au moment de cet achat), faites marquer comme clause suspensive que vous allez emprunter la totalité du financement.
Ainsi, si vous avez vendu dans les temps, vous n'aurez pas de problèmes de financement.
Si vous n'avez pas vendu, votre clause suspensive pourra jouer.
Mais vous pouvez aussi mettre comme clause suspensive l'obtention d'un prêt relais si vous n'avez pas vendu.
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 29 nov. 2004 :  09:47:04  Voir le profil
Je ne pense pas que le fait que votre vente ne soit pas réalisée implique forcément que vous n'obteniez pas votre financement pour l'achat. En effet, vous pouvez demander (et sans doute obtenir) un prêt-relais. Donc si le prêt-relais est ce que vous souhaitez éviter, je ne crois pas que la proposition de l'agence soit satisfaisante.

Insistez donc plutôt pour mettre cette condition suspensive de levée de la condition suspensive de votre compromis de vente. J'imagine que c'est possible puisque ce n'est pas une clause potestative (c'est-à-dire qui ne dépendrait que de votre seule volonté).
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spoum
Pilier de forums

276 réponses

Posté - 29 nov. 2004 :  11:53:32  Voir le profil
si vous avez trouvé LA maison , envisagez le prêt-relais , car apparemment vs avez déjà négocié le prix , si vs rajouttez une clause suspensive sur votre vente au 27/12 , le vendeur risque de bloquer
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Intermix
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 29 nov. 2004 :  19:05:10  Voir le profil
Merci pour vos conseils.
Je pense effectivement avoir assez bien négocié le prix (baisse de 6% pour le vendeur et frais d'agence réduits de 6% à 4,8%).
Néanmoins j'ai appris que la maison est en vente depuis 5 mois ce qui est assez rare dans la commune où je souhaite acheter et je crois en connaître les raisons :
- assez mauvaise diffusion du bien par l'agence. Je sais qu'elle est dans d'autres agences mais on ne la trouve dans aucun magazine ou sur le web autrement que par l'agence avec laquelle je traite. Celle ci me l'a d'ailleurs présenté un peu par hasard, j'ai eu l'impression qu'elle connaissait assez mal le bien.
- le vendeur est débordé pour des raisons familiales et ne s'occupe pas bien de sa vente.
- La maison est peu mise en valeur (désordre)
- Pour être séduit par le bien il faut faire abstraction de ce désordre mais aussi l'imaginer après des travaux de rénovation qui ne me font pas peur mais peuvent en rebuter d'autres.

A mon avis le vendeur a baissé car il a du mal a démarrer son projet de nouvelle acquisition tant qu'il n'a pas vendu. Or je lui offre la possibilité de "sécuriser" sa vente tout en lui laissant la possibilité de trouver son nouveau logement car j'ai proposé de ne signer l'acte authentique que dans 6 mois (c'est compatible avec ma propore vente). C'est pourquoi je ne pense pas qu'il bloquera si je demande à ajouter la condition suspensive sur ma vente. Je me trompe peut-être...

De toutes façons le prêt relais ne m'attire pas tellement. J'ai peur de le payer trop cher et de me retrouver à devoir trop baisser le prix de ma vente pour réaliser mon projet (ce qui me couterait cher aussi dans mon budget).

Je doute encore et les dires de l'agence sur la validité de la condition suspensive sur mon financement n'ont pas été pour m'enlever ce doute.

Je crois que je vais demander à l'agence d'ajouter la condition suspensive sur ma vente d'autant plus que l'échéance n'est pas si lointaine (27/12), sinon je vais peut être essayer de gagner du temps avant de signer.

Ce qui m'inquiète c'est que le vendeur peut être amené à être persuadé par les autre agences qu'il pourrait mieux vendre en attendant encore un peu. A voir...
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 29 nov. 2004 :  22:44:28  Voir le profil
"En bref, m'a t-il dit, si mon acquéreur n'obtient pas son prêt, je n'ai plus mon apport personnel et mon financement tombant à l'eau, la banque me refusera mon emprunt et la clause suspensive sur ma nouvelle acquisition ne sera pas réalisée."
En réalité si vous n'avez pas votre prêt parce que vous n'avez plus l'apport personnel prévu au compromis, donc sur lequel vous êtes engagé, vous serez en tort.
La seule solution est la condition suspensive de revente, qui ne devrait pas poser de problème compte tenu qu'un compromis a déjà été signé. Essayé de savoir où en est votre acquéreur dans ses démarches pour rassurer votre vendeur.


jcm
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Intermix
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 29 nov. 2004 :  23:31:03  Voir le profil
jcm,
Merci du conseil. Bien sûr je serais en tord si je signais un compromis avec comme apport personnel le montant de ma vente qui est en ce moment en condition suspensive. Il est évident que mon vendeur n'y est pour rien s'il n'est pas prévenu. En revanche ne trouvez vous pas que l'agence est un peu légère avec ses affirmations qui me semblent trompeuses ? C'est pourquoi je pense vivement à faire inscrire la clause suspensive de revente.
Evidemment je suis de très près le montage financier de mon acquéreur: Celui-ci me tient d'ailleurs très aimablement au courant de ses démarches : dépôt de sa demande faite il y a 10 jours, attente de l'offre de sa banque...
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Intermix
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 01 déc. 2004 :  23:07:57  Voir le profil
Bonsoir à tous,
La suite : J'ai donc demandé à l'agence d'inclure dans le compromis une condition suspensive sur l'obtention du prêt par mon acquéreur liée à mon compromis de vente.
L'agence m'a dit OK en ajoutant que j'allais signer sans la présence du vendeur celui-ci ayant déjà signé au prix que nous avions négocié.

Je suis étonné que l'on puisse signer chacun de son côté directement avec l'agence un compromis de vente. Quelqu'un sait-il ?
Je me demande du coup si la fameuse condition suspensive va pouvoir être ajoutée étant donné que le vendeur a déjà signé de son côté.

Cordialement
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