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rom1
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 nov. 2004 :  18:06:31  Voir le profil
Bonjour,

Je signe pour un appartement jeudi prochain mais je suis perdu sur le
problème suivant :
c est un appartement qui était loué. Cependant, l ancien locataire a été
expulsé par huissier (au dire de l agence) (tampons d huissier sur la
porte) car il ne payait pas.
Quels sont les risques que je prends ?

Vais je avoir des imprévus financiers ? par exemple : les factures EDF,
internet, syndic ... qu il n aurait pas payé ?

Il reste un canapé dans l appartement : je peux le jeter ? je ne risque
pas de revoir le locataire me le demander dans quelques temps ?

Que dois inscrire dans la promesse de vente pour être libéré de tous les
soucis possibles sur le passé de cet appartement ?

Merci par avance de votre coup de main. C est stressant l achat d un
appartement !!

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pier
Pilier de forums

206 réponses

Posté - 30 nov. 2004 :  10:31:05  Voir le profil
vous n'avez aucune relation de droit avec l'ancien locataire;
le vendeur doit vous vendre un appartement " libre de toute location ou occupation" et le notaire doit vérifier, au vu des éléments que le vendeur doit lui remettre et de ses déclarations,que toute la procédure antérieure a bien été régulière et que vous ne courrez aucun risque.
C'est à la charge du vendeur de tout débarasser dans l'appartement, vous prenez un appartement "vide".
Effectivement, il peut y avoir une "ardoise " de l'ancien locataire pour l'eau, l'électricité etc...assurez vous préalablement auprès des services concernés que vous n'aurez pas de problème pour le changement de compteur; dans le cas contraire, le problème est à régler avec votre vendeur;
pour le syndic de copropriété, les comptes sont à régler directement aussi avec le vendeur et le syndic;
le compromis peut être rédigé par votre notaire, ce qui est préférable, et il devra vous préciser tous ces points.
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rom1
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 nov. 2004 :  15:15:26  Voir le profil
Merci Pier pour toutes ces ifnos : c est d un grand secours !
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