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nous avons visite une maison ancienne qui nous plait beaucoup; je suis allee faire un tour à la mairie pour consulter le cadastre et je me pose des questions. La maison d'habitation est en fait constituee de deux batiments attenants mais un seul batiment apparait en propriete batie et maison , l'autre batiment apparait en propriete non batie !! estce bien normal ? sinon que doit-on faire pour remedier à cette situation. Sur une autre parcelle, il existe une grange dont on voudrait se servir en garage : devient-elle alors une propriete batie ? enfin sur une autre parcelle, il existe un four à pain fonctionnel attenant à une dependance en pierres qui servait aux cochons, on voudrait l'utiliser en salle à manger d'ete avec le four à pain : elle est aussi en propriete non batie. enfin il y a des parcelles ou il est specifie "potager" dans le fichier cadastre, estce que cela implique des limites d'utilisation de ces parcelles ? Merci par avance pour votre aide
Ce qu'il faudrait savoir c'est la nature des zonesde parcelles (constructible ou non). Dès lors, vous aurez la réponse à vos questions sachant que certains types de bâtiments peuvent être construits sur des zones non constructibles mais il s'agit en général de bâtiments agricoles et donc non utilisables comme logement.
Demandez donc au service urbanisme de vous donner les zones ou, encore mieux, demandez une Certificat d'urbanisme pour les parcelles concernées (Vous n'avez pas besoin d'être proprio pour faire cette demande).
Ce qu'il faudrait savoir c'est la nature des zonesde parcelles (constructible ou non). Dès lors, vous aurez la réponse à vos questions sachant que certains types de bâtiments peuvent être construits sur des zones non constructibles mais il s'agit en général de bâtiments agricoles et donc non utilisables comme logement.
Demandez donc au service urbanisme de vous donner les zones ou, encore mieux, demandez une Certificat d'urbanisme pour les parcelles concernées (Vous n'avez pas besoin d'être proprio pour faire cette demande).
merci pegase pour votre reponse, je sais que les parcelles sont en zone NCA donc non constructibles. Tous les bâtiments existants datent de plus de 50 ans et étaient à usage agricole. En ce qui concerne la partie du batiment principal qui est en propriete non batie, je pense (j'attends la reponse des proprios) que les proprios n'ont pas du declarer le changement de destination ou peut etre les precedents. Ils ont refait la toiture de cette partie il y a 4 ans , je suppose que quand il y a demande d'autorisation de travaux ou de permis de construire, la mairie verifie le cadastre, non ? doisje verifier s'ils ont bien declare ces travaux, la mairie peut-elle me renseigner si les proprios restent dans le vague ? Cordialement Cordialement,
Comme indiqué, prenewz rendez-vous avec le service urbanisme de la commune et exposez leur la situation. Ils vous direont exactement ce qu'il en est et vous pourrez alors prendre une décision en tout connaissance de cause.
questions sur le cadastre
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2004 : 18:21:53
