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J'ai acheté une vieille maison 1930 mitoyenne. On accédait à l'étage par un escalier extérieur. J'ai aménagé à l'intérieur un escalier et détruit celui extérieur très insalubre sans demander l'autorisation à la mairie. Cette escalier apparaissait sur les plans du cadastre. Egalement, ma cave était à 1m80 de hauteur et je devais refaire les fondations trop fragiles ainsi que les poutres de soutiens. J'en ai profité pour aménager ma cuisine à 2m20 sans déclarer car mon COS était au maximum.
Cela plus d'un an et demi que les travaux sont terminés, si je déclare mes modifications à la mairie pour être en conformité, que risque-t-il de m'arriver ? Est-ce mon intérêt en restant toujours dans le doute de me faire contrôler ? Si je dois percevoir une amende, quelle en est la fourchette ? Peuvent-t-ils me demander de boucher ma cave ? De reconstruire mon escalier ?
Travaux sans permis...quels risques
Forum fermé
Posté - 30 nov. 2004 : 13:41:10
