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 Sujet  |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
 Posté - 30 nov. 2004 : 18:30:37
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Merci de m'éclairer sur un litige qui m'oppose à mon agence dépendant de F...
Je suis locataire depuis le 15/4/2003 pour un loyer de 1305,00 euros.
L'indice de référence marqué sur le bail est celui du 3ème trimestre 2002, soit 1170.
Mon loyer a été augmenté par F..., à compter du 15 avril 2004, selon la formule suivante : 1305,00 x 1190/1158, où 1190 représente la moyenne de l'indice sur les quatre trimestres de l'année, et 1158 représente la moyenne de l'indice sur les quatre trimestres précédant mon entrée dans les lieux (d'après les indices publiés sur ce site).
Pour ma part, j'appliquerai la formule : 1305,00 x 1190/1170.
Qui a raison ?
Merci de vos lumières.
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 30 nov. 2004 : 23:22:58
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Bonjour,
Le calcul de l'agence est le bon. Il faut utiliser l'indice moyen des 4 derniers trimestres. Indice moyen du 3eme trimestre 2002: 1158 (le dernier connu à signature du bail), indice moyen 3eme trimestre 2003: 1190.
Cordialement,
Vincz |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 06:38:37
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Merci Vincz.
Mais alors pourquoi sur le bail que j'ai signé y a-t-il marqué "indice de référence : indice du troisième trimestre 2002 soit 1170" ?
N'aurait-il pas dû être marqué "indice de référence : moyenne des indices des quatre derniers trimestres, connue à à la date de signature du bail, soit 1158 " ? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 18:14:34
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| Effectivement, l'indice servant de base au calcul est celui porté au bail, donc dans le cas d'espèce 1170 et non pasd 1158. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 06:23:49
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Merci Joulia et Ad-Honores.
Je suis allé sur le site de l'INSEE par le lien donné par Joulia.
Si j'ai bien compris, c'est la moyenne associée à l'indice de référence lors de mon entrée dans les lieux qui doit être prise en compte pour la revalorisation du loyer....
Donc Vincz aurait raison, et mon agence aussi... et Ad-Honores et moi-même aurions tort...
Une chose qui m'apparaissait simple, me semble maintenant compliquée..
D'autres commentaires ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 18:47:33
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Vincz a raison; il ne faut pas confondre "indice" et "moyenne annuelle" (et vous, dans votre calcul. vous prenez l'indice de 2002 et la moyenne annuelle de 2003)  En fait il ne faut tenir compte QUE de la moyenne annuelle dans le calcul 
le bon calcul est : 1305 x 1190 / 1158
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 19:25:52
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Je pense qu'il y a erreur, le loyer ne se revise pas avec la moyenne annuelle de l'indice, rapportée au trimestre, mais de la moyenne associée du trimestre considéré comme il l'est parfaitement expliqué sur le site de l'INSEE :
Citation :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_constr/indic_loyer.htm
Vous trouveres sur cette page le détail du calcul, aionsi que les moyennes associées trimestrielles |
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 21:15:18
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Ad-H,
La formule utilisée dans le site que vous nous indiquez parle justement de "moyenne associée du trimestre concerné". Ces moyennes concernant le troisième trimestre sont donc bien 1158 et 1190, non?
Cordialement,
Vincz |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 00:35:05
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OK avec Ad-Honores.
C'est votre bail qui n'est pas rès bien rédigé car il prête à confusion. La preuve.
Jacquou |
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