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 Sujet  |
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celmar
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 02 déc. 2004 : 16:26:42
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j'emet des doutes sur des travaux courants facturés par mon syndic car je n'ai jamais été informé par courrier du passage desdits ouvriers dans l'immeuble pour procéder à tels travaux de réparation.
Question : puis-je demander au conseil syndical de convoquer une AG pour vérifier les comptes et les justifications et explications du syndic?
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 22:53:52
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Bonsoir Celmar,
Un syndic n'a pas l'obligation d'informer les copropriétaires du passage d'une société pour effectuer des travaux courants.
Par ailleurs, le conseil syndical "assiste le syndic et contrôle sa gestion" (art. 21 de la Loi).
En conséquence, il n'y a pas lieu de faire convoquer une AG en ce sens puisque cette disposition de contrôle de gestion par le conseil syndical est déjà prévue par les textes.
De plus, les copropriétaires ont la possibilité de consulter les comptes de la copropriété dans les conditions fixées par l'article 18-1 de la Loi.
Cordialement.
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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celmar
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 11:08:13
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Bjr clemouel
je sais malheureusement tout ça!
On va dire que j'emet carrément des doutes et je ne suis pas le seul bienheureusement sur les réparations effectuées, je pense qu'on nous facture des travaux inexistants
cdlt
Citation :
Initialement entré par clemouel
Bonsoir Celmar,
Un syndic n'a pas l'obligation d'informer les copropriétaires du passage d'une société pour effectuer des travaux courants.
Par ailleurs, le conseil syndical "assiste le syndic et contrôle sa gestion" (art. 21 de la Loi).
En conséquence, il n'y a pas lieu de faire convoquer une AG en ce sens puisque cette disposition de contrôle de gestion par le conseil syndical est déjà prévue par les textes.
De plus, les copropriétaires ont la possibilité de consulter les comptes de la copropriété dans les conditions fixées par l'article 18-1 de la Loi.
Cordialement.
Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 14:29:59
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Je ne vois pas quel bonheur vous pouvez avoir à songer à des travaux facturés mais non faits !
Il y a un certain nombr de travaux dont la réalité peut être constatée de visu, comme par le gendarme. De quels travaux s'agit-il ? |
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celmar
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 17:51:01
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Ma question est une question de fond et non pas une explication sur un descriptif de travaux, mais puisque vous le demandez il s'agit de recherche de fuite sous toiture!
L'immeuble possède un interphone comme accès premier et aucune personne ne s'est présentée en qualité d'ouvrier pour procéder à une quelconque recherche.
Citation :
Initialement entré par JPM
Je ne vois pas quel bonheur vous pouvez avoir à songer à des travaux facturés mais non faits !
Il y a un certain nombr de travaux dont la réalité peut être constatée de visu, comme par le gendarme. De quels travaux s'agit-il ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 22:37:31
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Merci, bien vu l'observation !
Mais seriez-vous seul à répondre à l'interphone pour tous les occupants de l'immeub;e ?
Ou bien vous êtes seul à détenir la clé de l'accès aux combles ? |
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contestation des tavaux facturés
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