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bezioui
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 02 déc. 2004 :  23:23:33  Voir le profil
J'ai une fuite d'eau par une canalisation des toilettes et avec les odeurs.

Vers qui dois-je me tourner pour prendre en charge cette fuite

Vers l'assurance du bailleur ?
Vers le bailleur ?
Vers mon assurance ?

Je n'ai pas trop de dégats juste une fuite et des problèmes d'odeurs

Merci, Lisa.
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 02 déc. 2004 :  23:39:13  Voir le profil
C'est une fuite dans votre appartement ? Alors, il s'agit, a priori, d'une réparation locative ; il faut appeler votre plombier et payer de votre poche, personne ne va payer à votre place.

Elisabeth
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chaburette
Pilier de forums

317 réponses

Posté - 03 déc. 2004 :  07:36:48  Voir le profil
Si la fuite est sur la colonne montante qui permet l'évacuation des toilettes de l'appartement du dessus, il s'agit d'un bien commun dont l'entretien ou le remplacement sont à la charge de la copropriété.
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rkl
Pilier de forums

459 réponses

Posté - 03 déc. 2004 :  08:24:36  Voir le profil
-1- s’il n’y a pas de dégâts aucune assurance est concernée, ni la votre ni celle de la copropriété, les assurances n'interviennent que pour la réparation des dégats et non pour la réparation de ce qui est à l'origine de ceux-ci.

-2- il y’a une fuite sur une colonne....il faut déterminer si la colonne est partie commune ou partie privative

Si partie commune, la réparation incombe à la copropriété, si partie privative elle incombe au bailleur et non à vous-même car la réparation d’une canalisation percée n’est pas dans les charges locatives ainsi que le serait le remplacement d’un joint d’étanchéité.

Voir la liste des charges récupérables selon Décret n°87-713 du 26 août 1987
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm
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