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Nous avons signé un compromis pour acheter une maison
A quelques jours de la signature (qui a trainé à cause de mes offres de pret) j'apprends que l'assainissement n'est pas conforme (son notaire n'a visiblement pas tilté, l'agence non plus...)
Je n'ai pas de chance avec les notaires moi...
Les travaux sont estimés à 12 000 ou 15 000 euros (à la louche).
Ils sont bien sur à la charge du vendeur soit par prise en charge des travaux (le tout bien encadré par mon notaire) soit pas diminution du prix de vente en conséquence.
Puis-je annuler la vente pour ce motif ? (certes il financera les travaux, mais c'est moi qui subirait les désagréments)
Je suis exactement dans le même cas que toi, mais je ne sais pas si les travaux seront entièrement à la charge des vendeurs. L'habitation étant "en l'état" et mon compromis ne stipulant rien concernant l'assainissement, je ne sais pas comment peux se passer la suite où si un assainissement non conforme est considéré comme 'vice caché"
Le défaut d'information de l'acquéreur sur ce point constitue un vice caché dont le vendeur est responsable, de + la responsabilité du notaire, en tant que rédacteur, pourrait être engagée s'il n'a pas informé l'acquéreur, ainsi celle que de l'agence éventuellement intervenue.
Assainissement non conforme
Forum fermé
Posté - 03 déc. 2004 : 10:55:37
