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Bonjour et merci d'avance à ceux qui pourront me renseigner,
Nous avons signer le mandat d'une agence au prix. Le vendeur n'avait plus du tout confiance dans l'agence (d'autres agences ont signé avec lui des mandats à un prix supérieur), c'est apparemment pour cela que l'on arrivait pas à le joindre pour qu'il contresigne l'offre. Finalement, après 2-3 semaines, il nous a retourné notre offre signée avec "bon pour accord à 145000". Le problème c'est que, le jour ou il a signe, le delai de validite de notre offre n'etait plus valide. Depuis, nous n'arrivons plus à le joindre (ni nous, ni l'agence), pas de réponse au telephone, ni aux fax. Pensez vous que le mandat signé au prix et l'offre contresignée meme avec du retard engage d'une quelconque facon le vendeur vis a vis des acquéreurs???
Le mandat engage le vendeur. Dans un premier temps il faut vérifier la validité du mandat. Ensuite, s'il est certain que le mandat est bien valable, vous pourriez envisager une action en justice conjointe avec l'agent immobilier pour forcer le vendeur à vendre au prix du mandat ou à verser des indemnités à vous et à l'agent immobilier. Votre offre lui est bien arrivée, puisqu'il y a répondu. Sa mauvaise foi devrait être possible à atttester. Soit vous laissez tomber, soit vous confiez l'affaire à un avocat.
Le problème me semble plutôt être celui de la validité de l'offre, qui est dans cette affaire le seul document contractuel entre le vendeur et l'acquéreur ; qu'est-ce qui vous fait dire qu'elle était périmée ? Une condition suspensive ? Une limitation de durée de validité ? Une autre formulation ?
Cedric25, merci de préciser, pour la richesse de ce forum.
Vous dites avoir signé un mandat. Ne serait ce pas plutôt une promesse d'achat ? probablement sous la forme du compromis de vente non encore signé par l'acheteur.
Ce que vous avez signé avait selon vous une date de péramption ? sous quelle forme.? Voir question JCM.
Si le vendeur a signé un compromis de vente, on est en face d'une vente (promesse d'achet + promesse de vente = compromis de vente) et l'acte authentique pourra avoir lieu, sauf clauses suspensives.
vente difficile
Forum fermé
Posté - 03 déc. 2004 : 11:47:51
