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Je souhaite enter en collaboration avec une entité morale qui souhaite exploiter une de mes parcelles (en zone agricole) en terrain de loisir (aucune production agricole ne sera faite). Au lieu d'un loyer, nous nous sommes mis d'accord sur une rémunération égale à la moitié des bénéfices effectués par l'activité.
Je voudrais que le document signé ne porte que sur un an (à tacite reconduction) afin de me permettre d'en sortir sans trop de contraintes.
Certains amis m'ont indiqué que comme il s'agissait de terrain agricole, le contrat pourrait être requalifié en bail à ferme ou autre bail agricole de 9 ans, quaziment impossible à casser.
Souhaitant bien entendu éviter cela, je voudrais savoir si l'un d'entre-vous pourrait me donner une solution contractuelle si effectivement cette requalification pouvait être possible.
A savoir que l'entité concernée ne fait pas partie du domaine agricole.
Navrée Pégase, mais l'agricole est vraiment un domaine très particulier et très éloigné du commerce.
Comme dans les autres domaines, commercial ou civil, il y a de fortes chances pour que la qualité du terrain génère, en soi, des règles de base obligatoires. (on ne peut pas, par exemple, faire un bail pro pour une location de locaux commerciaux)
Pour ce genre de difficulté, je m'oriente vers la chambre d'agriculture et leur service d'assistants techniques. Vous avez également les notaires qui ont, en général, une bonne compétence en ce domaine. Cela ne coute rien de tester. Cordialement Fab
Merci pour votre réponse. Vous dites qu'il s'agit d'agricole. c'est vrai mais seulement du fait que les parcelles sont en zone NC. Si non, il ne s'agit pas de parcelles exploitées (ou ayant été exploitées) par un agriculteur.
Ceci dit, je pense que le recours à un notaire semble la meilleure option.
Accord (bail) d'exploitation
Forum fermé
Posté - 03 déc. 2004 : 12:05:03
