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 Sujet  |
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Chardon
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 04 déc. 2004 : 20:22:48
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Bonjour,
Avez vous une expérience malheureuse similaire ?
Je suis co-propriétaire dans un immeuble à Paris, et nous avons voté la fin de mandat de notre ancien syndic et décidé de changer au profit d'un nouveau syndic. Les deux décisions et le nom du nouveau syndic ont été portées au PV de l'AG.
Un mois s'est écoulé. Comme prévu, les fonds de roulement du syndicat ont été transférés au nouveau syndic (16 000 €!), et depuis, celui-ci ne répond plus. Il n'est pas en redressement judicaire, mais a déjà émis deux chèques en bois et n'a plus de garantie professionnelle ni d'assurance à jour. Enfin, il est injoignable, et son local est fermé "temporairement jusqu'au 15 décembre" pour restrucuturation.
Peut-on poursuivre l'ancien syndic, car nous n'avons signé aucun contrat avec le nouveau syndic ?
Comment efficacement tenter de récupérer les fonds ?
Merci de votre aide et témoignages,
Cordialement,
JF Chardon
JF Chardon
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 déc. 2004 : 21:05:28
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Avez vous les références de son garant financier ? Je le suppose puisque vous avez traité avec lui.
Prenez contact avec ce garant pour savoir quelle est la situation de ce côté. Aviez vous prévu un compte séparé pour le syndicat.
Vous pouvez également contacter une organisation professionnelle dont il aurait pu se prévaloir : CNAB, FNAIM, CSAB, SNPI ou autres.
Il faut suivre de près un éventuel dépôt de bilan car vous disposeriez alors d'un délai précis et bref pour faire valoir votre créance.
De toute manière il vous faut également demander la désignation d'un administrateur provisoire judiciaire. Vous n'avez plus de syndic.
Je n'ose pas vous demander ce qu'a pu dire l'ancien syndic à ce sujet 
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 déc. 2004 : 00:51:35
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Citation :
Initialement entré par Chardon
Bonjour,
Avez vous une expérience malheureuse similaire ?
Je suis co-propriétaire dans un immeuble à Paris, et nous avons voté la fin de mandat de notre ancien syndic et décidé de changer au profit d'un nouveau syndic. Les deux décisions et le nom du nouveau syndic ont été portées au PV de l'AG.
Un mois s'est écoulé. Comme prévu, les fonds de roulement du syndicat ont été transférés au nouveau syndic (16 000 €!), et depuis, celui-ci ne répond plus. Il n'est pas en redressement judicaire, mais a déjà émis deux chèques en bois et n'a plus de garantie professionnelle ni d'assurance à jour. Enfin, il est injoignable, et son local est fermé "temporairement jusqu'au 15 décembre" pour restrucuturation.
Peut-on poursuivre l'ancien syndic, car nous n'avons signé aucun contrat avec le nouveau syndic ?
Comment efficacement tenter de récupérer les fonds ?
Merci de votre aide et témoignages,
Cordialement,
JF Chardon
JF Chardon
Cher JF Chardon,
Pourquoi diable voulez vous poursuivre l'ancien syndic?
Vous ne pouvez lui reprocher quoi que ce soit , votre propre négligence dans le choix de votre nouveau mandataire est la seule cause de vos tracas!
Vous n'etes du reste pas les seuls créanciers de votre nouveau syndic et bien d'autres creances priment celles des coproprietaires !
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 05 déc. 2004 : 01:02:41
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Cela confirme qu'il vaut mieux tenter de dresser son syndic actuel (permanence hebdo, signature de toutes les factures avant paiement, PV de CS relatant tout ce qui se dit, consultation du CS audela de 800 € et de l'AG audela de 3000, convoc d'AG prévalidée par le président du CS, fiches de suivi pour chaque incident, PRAR et mises en demeure si il renacle ou traine trop des pieds....) que d'en changer à tout bout de champs...
mais bon, ça demande beaucoup d'énergie... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 déc. 2004 : 11:30:59
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Sages paroles de Womber !
Dans 80 % des cas il est possible de réduite les tensions pouvant apparaître entre un syndicat et son syndic. La qualité des copropriétaires intervenants, en principe membres du CS, est déterminante à cet égard.
Reste 20 % des cas dans lesquels on est avec un âne têtu ou, plus grave, un syndic qui gère 100 copropriétés avec des moyens à peine suffisants pour 60. |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 05 déc. 2004 : 12:17:45
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Citation :
plus de garantie professionnelle ni d'assurance à jour
Je comprends que votre nouveau syndic n'avait pas de garantie financière ni d'assurance en responsabilité civile. Avait-il une carte professionnelle ?
La première chose à faire est de prendre un avocat pour faire nommer un administrateur provisoire de la copropriété. Car rien ne peut être fait tant que la copropriété n'a plus de représentant légal.
Si le syndic désigné n'avait pas de garantie financière, les espoirs de récupérer les fonds sont minces.
S'il fallait rechercher une responsabilité, ce serait celle de ceux qui ont proprosé le nouveau syndic à l'assemblée générale. Je ne pense pas que ce soit l'ancien.
Cordialement
P.F. Barde |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 déc. 2004 : 21:34:44
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Bonsoir.
PF Barde, si l'on peut reprocher aux personnes qui ont proposé le nouveau syndic ne pas avoir pris suffisamment de renseignements, en quoi leur responsabilité est-elle engagée ?
Moralement, oui mais rien de plus.
Amicalement.
Colette
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 déc. 2004 : 23:08:42
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Si on aborde le problème de la responsabilité, il serait intéressant de savoir les personnes qui ont présenté le syndic disparu sont également celles qui ont provoqué le non renouvellement du syndic en place.
Et pourquoi il était souhaitable de le remplacer par un autre ?
S'il s'agissait de queues de cerises, on pourrait envisager de leur faire supporter une partie du préjudice subi ???????
Nous vous faîtes pas d'illusion, du train ou ça va, on y arrivera |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 09:08:40
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Citation :
Initialement entré par JPM
Si on aborde le problème de la responsabilité, il serait intéressant de savoir les personnes qui ont présenté le syndic disparu sont également celles qui ont provoqué le non renouvellement du syndic en place.
Trop juste cette remarque!
Les "présentateurs" avaient-ils des cagoules comme le syndic disparu dans le maquis? Portaient-ils des gros calibres pour extorquer aux passants leurs fonds de roulement, comme le professionnel de la syndicature qui les a abordés sur le grand chemin?
Toujours ce moyen ineffable de notre cher pilier de retourner la responsabilité contre ceux qui ne lui rapportent rien en fin de mois.
Car en vérité, je vous le dis: La profession de syndic est la seule qui permette de prendre des fonds et de les faire disparaître sans que vous encouriez une poursuite quelconque.
Des bandits se sont installés maintenant en ville, plus besoin de l'inconfort du maquis et, si Fonds-il-y-a, ils détroussent les passants à grands coups de vitrines éblouissantes et attrape-nigauds en tous genres. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 09:21:35
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Le maquis n'est pas qu'en Corse 
Il me semble qu'il pousse bien ,sur le continent, grâce au "tchernozium" de la copropriété 
François |
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benmazout
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 10:19:35
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JPM nous dit : "Et pourquoi il était souhaitable de le remplacer par un autre ? S'il s'agissait de queues de cerises, on pourrait envisager de leur faire supporter une partie du préjudice subi ???????
Nous vous faîtes pas d'illusion, du train ou ça va, on y arrivera".
Etant dans une situation similaire (un CS qui après avoir été le syndic à la place du syndic pendant une décennie, révoque le syndic en titre; ensuite "négocie" un contrat farfelu avec un 2e syndic, lequel démissionne au bout d'un an; ensuite en nomme un 3e et, après avoir refusé d'aller vérifier les comptes du 2e, fait voter en AG de l'attaquer en justice parce que ce 2e syndic, après avoir rendu ses comptes, ne réponds pas à ses questions...), j'aimerais bien savoir comment "envisager de leur faire supproter une partie du préjudicie subi" et surtout comment "on y arrivera" !!!! |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 11:21:41
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Il ne faut pas prendre mon intervention à la lettre, il n'est bien sûr pas question de demander des dommages-intérêts aux copropriétaires ayant proposé le nouveau syndic. La responsabilité n'est bien entendu que morale.
J'ai seulement voulu marquer un certain agacement suscité par la question de la responsabilité du l'ancien syndic. Vous le virez et vous voudriez lui faire payer les fautes de son successeur que vous avez choisi ! C'est comme si vous vendiez votre appartement et que le syndic vous réclamait les charges dues par le nouveau copriopriétaire au prétexte qu'il ne veut pas les payer. Et tant qu'à faire, pourquoi ne pas vous retirer quatre points de votre permis de conduire pour l'excès de vitesse commis par celui à qui vous avez vendu votre voiture !
Si votre nouveau syndic avait une garantie financière, il faut adresser une demande d'indemnisation à la caisse de garantie. Cela prendra un peu de temps, mais vous recouvrerez les fonds.
S'il n'en n'avait pas, il faut porter plainte et se constituer partie civile. Le coupable se retrouvera probablement en prison, mais pour les fonds, résultat non garanti. Tout dépendra de la solvabilité du personnage et de l'ordre de priorité des différentes créances.Citation :
Toujours ce moyen ineffable de notre cher pilier de retourner la responsabilité contre ceux qui ne lui rapportent rien en fin de mois.
Car en vérité, je vous le dis: La profession de syndic est la seule qui permette de prendre des fonds et de les faire disparaître sans que vous encouriez une poursuite quelconque.
Allons, Tourloup, un peu de sérieux ! Rien ne vous permet d'affirmer qu'il n'y aura pas de poursuite et que le coupable ne sera pas condamné. La justice sait condamner. Ce qu'elle ne sait pas encore faire, c'est tondre les oeufs. Les fonds de la copropriété ont servi à payer les dettes du syndic. Si les fonds ont disparu, ils ont disparu. La cour d'assise peut condamner l'assassin, elle ne ressucitera par la victime. N'en concluons par pour autant que la justice protège l'assassin.
Certaines professions sont présumées coupables. Je ne crois pas que ce soit dans l'intérêt final des consommateurs. Aux Etats-Unis, les attaques contre les médecins sont devenues un sport national. Les avocates et les femmes d'avocats ne trouvent plus de cliniques acceptant de les recevoir en maternité. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 13:49:04
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Cher P. F. Barde, je partage votre souci de pondération : Citation :
Il ne faut pas prendre mon intervention à la lettre, il n'est bien sûr pas question de demander des dommages-intérêts aux copropriétaires ayant proposé le nouveau syndic. La responsabilité n'est bien entendu que morale.
Je suis pourtant certain qu'on va voir arriver deux ou trois condamnations de présidents ou membres de conseils syndicaux à des dommages et intérêts pour immixtion abusive dans la gestion du syndicat. Elles accompagneront la condamnation du syndic qui se sera laissé faire.
L'expérience montre que dans ces cas, la foule s'engouffre exagérément dans la brèche.
Il y a déjà eu quelques cas signalés, dont un très "limite ". Les copropriétaires ont été déboutés. J'ai connu un cas non significatif, assorti d'un combat de boxe en pleine assemblée entre deux énervés. |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 18 déc. 2004 : 15:29:06
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Citation :
Les avocates et les femmes d'avocats ne trouvent plus de cliniques acceptant de les recevoir en maternité.
Irions-nous vers une extinction de l'espèce ? ;-) |
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