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 Sujet  |
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xavpav
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 04 déc. 2004 : 23:15:32
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Bonjour,
Petite question que je n'ai pas trouvé sur le forum:
Un de mes amis et associé possède ses propres bureaux à Paris. Dans ses bureaux, il a la possibilité d'en dégager un pour que l'on puisse exercer une autre activité à titre privé.
Question donc: quel type de bail doit il faire? si c'est un bail commercial, meme précaire (pas de création d'un fond de commerce), est ce possible de louer en nom propre?
Merci d'avance pour vos réponses,
xavpav
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 05 déc. 2004 : 12:11:41
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Bonjour,
Pour que la réponse soit la plus approchée possible pour le type de bail, pourriez vous nous préciser si votre ami est proprio ou locataire?
S'il est proprio, sous quelle forme : à titre perso ou par l'intermédiaire de SCI
Pour le seconde question, la location doit être faite au nom de la personne qui s'immatricule au RCS. Si vous exercez en nom propre, la location est faite au nom de Mr XX. Si vous envisagez d'exploiter dans le cadre d'une société, la convention est faite à cette société le plus souvent en formation.
Au plaisir de vous lire
Fab |
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xavpav
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 05 déc. 2004 : 15:58:49
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Merci pour votre réponse,
Et bien mon ami est propriétaire de ses bureaux en nom propre de ce que j'en sais.
La question de fond que je posais, probablement mal exprimée, est: est-on obligé d'être inscrit au rcs pour pouvoir louer un bureau. L'activité envisagée dans ce bureau est en effet à titre personnel, ne nécessitant pas d'inscription au rcs ni en nom propre et de fait ni en société.
Savez vous donc dans quelles conditions il serait envisageable de louer ce bureau?
Merci d'avance pour vos réponses,
xavpav |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 05 déc. 2004 : 16:06:03
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| mais si l'activité que vous envisagez n'est pas non plus professionnelle, vous pouvez envisager un bail code civil bête avec délai à choisir avec votre ami et clauses à voir pour départ, charges, etc... |
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xavpav
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 05 déc. 2004 : 16:15:58
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Merci pour la réponse...
Etes vous sur? Mon ami a besoin d'un contrat pour pouvoir justifier en cas de controle de l'utilisation d'une partie de ses locaux par quelqu'un d'autre.
Le montage est en effet le suivant et j'aurais du le donner avant: lui possède donc les dits bureaux en nom propre. Il les loue actuellement à sa propre société sous couvert d'un bail commercial classique. C'est cette société qui se doit de fait de faire une sous-location à titre onéreux.
Dans ces conditions, est il possible pour sa société disons de sous louer un de ses bureaux à un particulier (j'ai besoin simplement d'une pièce avec un ordi)?
Merci d'vance
xavpav |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 05 déc. 2004 : 16:21:46
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un bail code civil est un contrat qu'il suffit de rédiger. C'est la société qui sous loue et non pas votre ami qui vous loue. Mais pour que la sous location soit possible, il faut, soit que cela ait été prévu au bail commercial, soit que le propriétaire ( ) intervienne au bail entre la société/et vous même. |
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 05 déc. 2004 : 20:02:31
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Bonsoir,
La solution énoncée par dobaimmo (Bail civil) est la seule possible. Le contrat est necessaire pour justifier du paiement d'un loyer ou pour l'assurance par exemple
Par contre, attention, nous sommes dans le cadre d'un bail commercial en principal, Le montage ne devrait pas poser de difficultés dans votre cas car le proprio et le locataire sont représentés par la même personne qui est un ami.
A mon avis, ce ne serait pas aussi simple s'il y avait en présence deux tiers car on reste dans le cadre d'un changement de destination des lieux loués avec les conséquences que cela peut entrainer. Cette factulté a été discutée quand il s'agit de conférer par sous location un droit d'habitation. Je n'ai jamais vu l'application au cas d'un contrat de louage de droit civil pur; Ce qui n'est pas, en soi, synonyme d'impossibilité  .
Cordialement
Fab |
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xavpav
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 06 déc. 2004 : 12:09:25
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Merci beaucoup pour vos réponses, on va donc partir pour un bail civil...
Merci encore et à bientot,
xavpav |
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URGENT: Location d'un bureau
Forum fermé
