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Merci de vos éléments en réponse. La clause du bail s'intitule "REVISION du LOYER" et est ainsi rédigée: " Le loyer ci-dessus fixé sera révisable en fonction des variations de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE (base 100 au quatrième trimestre mil neuf cent cinquante trois). Cette révision sera effectuée à l'expiration de chaque période triennale en fonction de l'indice afférent au 4° trimestre de l'année précédent la date de révision...." C'est par un simple avis et décompte de régularisation que la propriétaire me réclamait cette revalorisation depuis la date anniversaire de juin 2002. Merci pour le suivi
Si la clause que vous enoncez n'a pas de complément, je pense qu'il y a largement de quoi discuter. Le défaut de la mention du caractère automatique, l'absence de date précise prévue au bail pour la prise d'effet du loyer révisé oriente vers une revision triennale légale. Le seul choix de l'indice n'est pas suffisant en lui même pour admettre une révision contractuelle.
Dans ce cas, le courrier simple n'est même pas conforme si vous n'avez pas accepté le nouveau loyer.
Le problème en pratique est que peu de gens se posent la question du bon droit de la rétroactivité, différencient les deux modèles de clause, acceptent d'entreprendre une procédure sur ce motif pour mettre à mal leur relation avec le bailleur. Il va donc falloir trouver un mandataire qui maitrise le sujet pour faire une réponse précise à votre bailleur.
Dernière petite chose, continuez vos interventions à la suite de ce qui est mentionné sans ouvrir un nouveau sujet, la lecture globale sera plus facile pour tous.
Révision triennale
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2004 : 17:23:24
