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Notre ensemble immobilier est composé de bâtiments en copropriété et de bâtiments en location, le tout géré par une ASL en ce qui concerne les espaces verts, le chauffage, l'assainissement ...
Je voudrais savoir dans le cas d'une modification de l'"Etat de répartition des voix en fonction des surfaces", s'il y a obligation de la part de l'ASL de transmettre le nouvel état à notre syndic et/ou à nous mêmes ?
J'ai constaté que le RC transmis à un nouveau copropriétaire (2004) est le même que le mien (1998), alors que depuis des bâtiments en location ont été démolis et surtout que l'ASL présente une répartition des charges en tantièmes qui n'a plus rien à voir avec l'Etat de répartition en notre possession.
Si vous le permettez je vais reformuler autrement :
N'y a t-il pas obligation de la part du Syndic de fournir au Notaire le dernier Etat de répartition des tantièmes en fonction des surfaces concernant les charges de l'ASL, car celui fourni est erroné ?
Petit problème : vous posez dans une rubrique copropriété une question qui relève du statut des ASL.
Comme de plus la question est ambigue, vous recevez des réponses justes mais à une question de que vous n'avez pas posée.
Vous vous interrogez sur l'incidence que peut avoir, au niveau de l'ASL, la démolition d'un bâtiment sur la répartition des charges.
Il est impossible de répondre à cette question sans connaître les critères de répartition des charges entre les bâtiments. Nous avons déjà parlé de votre ensemble.
Il peut y avoir des charges réparties en fonction des surfaces des parcelles, comme les charges d'espaces verts,
et d'autres réparties en fonction de la constructibilité attachée à une parcelle déterminée ou encore des surfaces habitables. Ainsi pour les charges de chauffage.
Par ailleurs la démolition d'un ou plusieurs bâtiments peut avoir une incidence sur le coût d'un contrat d'exploitation de chaufferie collective, alors qu'elle n'aura aucune incidence sur le coût d'un contrat d'entretien.
De toute manière vous devez pouvoir obtenir des indications par l'intermédiaire de votre syndic.
Citation :Petit problème : vous posez dans une rubrique copropriété une question qui relève du statut des ASL.
Nous sommes une copropriété qui dépend d'une ASL pour certaines charges, donc je ne pense pas que je puisse poser la question dans "Spécial ASL pavillonnaires et autres..." car il est dit " Pour les problématiques particulières des associations syndicales de propriétaires qui ont le goût et la couleur des copropriétés, mais qui ne sont pas des copropriétés " A moins que je ne me trompe ...
Citation :De toute manière vous devez pouvoir obtenir des indications par l'intermédiaire de votre syndic.
C'est ce que j'ai fait seulement l'ASL a transmis à notre syndic, lequel nous l'a transmis, l'état du 12/08/1977 et même pas celui du 28/09/1988 ...
Citation :Il peut y avoir des charges réparties en fonction des surfaces des parcelles, comme les charges d'espaces verts,
Justement à ce sujet j'essaie de comprendre et de vérifier les différents comptes (notre syndic ne le fait pas) seulement j'ai beaucoup de difficulté à assembler "les pièces du puzzle" car on ne me transmet pas les bonnes informations. C'est pourquoi je me demande si notre Syndic a obligation de fournir au Notaire le dernier Etat de répartition des tantièmes en fonction des surfaces concernant ces charges.
J'espère que vous ne m'en voudrez pas pour cette insistance
Modif. tantièmes en fonction des surfaces
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2004 : 09:29:42
