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 taxe d'habitation et exonération
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laréunion
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 05 déc. 2004 :  17:41:54  Voir le profil
je suis allocataire de l'ASS et puis je être exonerer de payer la taxe d'habitation.
L'inspecteur des impots ma dis que les RMI le sont mais pas les allocataires de l'ASS.

Alors à l'ass ou au RMI on "gagne" généralement 500 euros

alors l'ASS me permet de ne pas payer ma TH
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 08 déc. 2004 :  11:07:39  Voir le profil
Si votre inspecteur des Impôts vous l'a dit ...


Jacquou
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 08 déc. 2004 :  15:11:06  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

RMI c'est moins de 500 euros, nuance

LN
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 08 déc. 2004 :  15:18:22  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
S'il ne vous est pas possible d'être exonéré(e), rien ne vous empêche par contre de vérifier si vous n'êtes pas surévalué(e).

Pour cela l'"audit mètré fiscal", il est repris sur gOOgle.

C'est un bon moyen pour déceler une éventuelle surtaxation.

Votre avis de taxe d'habitation, vous permet de déterminer si votre taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas excessive.
Les taux des communes et autres collectivités territoriales comme les régions, les départements, les communautés de communes sont accessibles sur la toile.

Ancien contributeur non pour autant émérite.
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laréunion
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 09 déc. 2004 :  11:34:07  Voir le profil
merci pour ces informations , mais auriez vous la gentillesse de m'indiquer comment me rendre sur net à l'adresse que vous indiquez.
J'ai copier coller audit mètré fiscal sur un moteur de recherche sans résultat.

Merci par avance
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 10 déc. 2004 :  23:36:52  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Vous avez raison , j'ai rien compris non plus . KEZACO "audit métré..." ?
Laréunion parle de TH pas de TF.

La TH est plutôt locale. Aller voir votre Mairie ou votre centre des impôts (ils sont de + en + charmants car diplômés) avec votre feuille d'imposition (salaires)

LN
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 10 déc. 2004 :  23:47:21  Voir le profil
Pour Bouzigues
Citation :
Pour cela l'"audit mètré fiscal", il est repris sur gOOgle.

Rien trouvé sur Google.
A Bouzigues, on force un peu sur le Picpoul ?


Jacquou
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 11 déc. 2004 :  02:30:30  Voir le profil
Une prestation a été par le passé proposée sous ce nom sur les forums et les modérateurs ont censuré . Se méfier de la qualité de l'audit proposé sous ce nom. Suivre le conseil de Insacorh : voir la mairie et le centre des impôts qui eux donnent des infos fiables.

Marc
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 12 déc. 2004 :  19:38:40  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
P.S. je reviens justement du service pour le compte de mes voisins qui payaient eux très trsè chers leur TH . J'avais pensé que c'est parce qu'ils étaient en SCI, parce qu'ils étaient en résidence secondaire, et non. Bien m'en a pris car le fisc, par erreur avait facturé l'appartement voisin (80 m2, bourgeois ) en plus du leur (145 m2) [:(!

LN
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