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Je désire vendre l'appartement que j'ai acheté il y a 7 ans afin de pouvoir acheter autre chose là dans la nouvelle ville où je vis. Je suis actuellement en location et je sais que jusqu'à l'an dernier je n'aurais pas payé de plus value. Mais il paraît que depuis le 1er Janvier 2004 cette clausse n'existe plus ? Quelqu'un pourrait-il me renseigner et me dire comment se calcule alors la plus value. Merci d'avance. Evelyne
Comme l'apartement que vous voulez vendre n'est pas votre résidence principale, vous aurez effectivement l'impot sur le plus-value à payer.
Cet impot représente 26% de la plus value imposable qui se calcul de la façon suivante:
Plus value brute = Prix de vente - prix d'acquisition - frais d'acquisition (notaire) - forfait pour travaux (15% valeur de vente) ou travaux réels (sur justificatifs d'entreprises uniquement) - frais de vente (commission d'agence)
Abattement pour durée de détention (10% par an au dela de 5 années): 7 - 5 = 2 => 20% d'abattement
Plus value imposable: plus value brute - (plus value brute x 20%)
J'aurais besoin d'un petit renseignement sur le "prix d'acquisition" dans le calcul de pa plus value : tient-il compte des intérêts du prêt ou s'agit-il du prix d'achat stipulé sur l'acte de vente ? Merci d'avance pour le renseignement. Evelyne
il s'agit bien du prix stipulé dans votre acte d'acquisition:le notaire chargé d'établir l'acte doit établir la déclaration de plus-value et vous donner tous renseignements; pier.
Plus value ?
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2004 : 11:00:42
