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Bonjour, 3 grands miroirs furent volés dans le hall d'entrée de mon escalier, il y a 13 mois. A l'époque j'ai demandé à l'ancien syndic, qu'une déclaration de vol soit faite auprès de l'assureur. En décembre 2003, l'ancien syndic m'a assuré par mail que la déclaration de vol avait été envoyée avec la facture de 923,30E à l'assureur et qu'un remboursement était envisageable avant son départ en janvier 2004.
J'ai reçu les comptes de l'exercise (oct 03 à sept 04) et je m'aperçois que la facture a bien été débitée à mon escalier, mais le remboursement de l'assurance n'a pas été crédité.
Je viens de contacter le nouveau syndic arrivé en janvier 2004, qui me dit que son prédécesseur n'a pas fourni à l'assureur la plainte pour vol qu'il lui avait réclamé. De fait, le remboursement n'a jamais eu lieu. Le syndic actuel me dit qu'il va essayer de négocier le remboursement avec l'assureur malgré tout, mais je n'y crois guère.
L'AG à lieu le 16/12/04, et je me demande que faire pour pouvoir èspérer d'être remboursés ? Faut-il mieux que les personnes de mon escalier, lésées par ce vol, ne votent pas l'approbation des comptes ?
Il faut reconnaître que les assureurs conseillent toujours un dépôt de plainte au commissariat ce qui présente l'avantage de revenir avec un récépissé de dépôt de plainte.
Mais cette formalité exige le déplacement d'un représentant qualifié du syndic, une attente parfois longue + 1/2 heure au minimum pour l'enregistrement de la plainte et le temps de déplacement. Les syndics renâclent souvent, et d'autant plus qu'un syndic important peut avoir une dizaine d'incidents de ce genre chaque mois.
Sauf erreur de ma part le dépôt d'une plainte par lettre recommandée AR au Parquet a la même valeur. C'est une question à mettre au point avec l'assureur. Pour des questions de ce genre l'assurance de l'immeuble par un assureur correspondant du syndic présente un avantage certain.
Néanmoins on doit considérer en l'espèce qu'il y a faute du syndic.
Mais celà n'a rien à voir avec l'approbation des comptes !!! Les comptes sont exacts ou ne le sont pas. S'ils sont exacts, il faut les approuver bien sur.
Par contre le quitus à l'ancien syndic peut être en cause. Si quitus lui est donné, il faut faire une réserve sur ce point précis
Merci JPM, mais pensez-vous qu'un dépot de plainte soit encore possible 13 mois après les faits, pour pouvoir espérer un remboursement? Le dépot de plainte est-il absolument obligatoire?
Le dépot de plainte est obligatoire. C'est une stipulation que l'on trouve dans toutes les polices. Il doit être justifié en annexe à la déclaration qui doit être effectuée dans les 5 jours.
Je pense que la photocopie de la LRAR au Procureur avec photocopie du récépissé d'expédition doit suffire. Mais c'est un point à régler.
Une pétition a été déposée chez le syndic lui demandant de faire le nécessaire. Moins de 24hr après, je recevais un e-mail du syndic précisant qu'il recevrait le chèque de l'assureur sous 2 ou 3 jours, sans franchise, ni dépot de plainte...
(Curieusement, à l'ennoncé des faits auprès des voisins concernés, personne n'a bougé. C'est en leur précisant que la plaisanterie allait couter 92 Euros à chacun, que tout le monde s'est mobilisé... marrant, non ?)
Vol de miroirs
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2004 : 15:29:52
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