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bonjour, je suis nouveau sur la "fréquence" - l'ag n'a pas été convoquée dans les délais et pour des travaux de 14.000 € un seul devis - refus du syndic (secrétaire) de faire figurer mes remarques - pv : ce dernier comporte de nombreuses ratures (nb de présents, millièmes) et précises qu'aucune observation ou réserve n'ont été faites - enfin et hormis les signatures rien ne justifie ces modifications manuscrites - puis-je contester - merci - jean
Il est évident qu'un procès verbal d'assemblée doit être bien rédigé, propre, clair, etc.
Désormais il ne doit comporter, outre les précisions relatives à la composition de l'assemblée, que les résolutions soumises à scrutin, les résultats détaillés des votes et, le cas échéant, les réserves concernant la régularité des décisions.
Il n'y a donc pas lieu d'y relater les débats, les avis des uns et des autres.
Si vous avez fait des réserves sur un projet de résolution celles ci équivalent à des " oppositions " qui vous ouvrent le droit de saisir le TGI, avec tout ce que cela implique (ministère d'un avocat, frais de justice etc...)si "le jeu en vaut la chandelle".
pv d'ag
Forum fermé
Posté - 12 déc. 2004 : 01:30:40
