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 Sujet  |
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nyffenjf
Contributeur actif
46 réponses |
 Posté - 07 déc. 2004 : 19:09:43
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le decret d'application de le loi de Robien sur la sécurité ascenseurs est paru en novembre 04.
Première interrogation: les arrêtés techniques qui devaient suivre le decret sont-ils parus?
deuxième question: Le decret loi Robien remplace-t-il le famaeux decret 95826 sur la sécurité ? sinon, comment faire la part entre les deux ?
troisième question: Comment se procurer une liste d'experts ascenseurs fiables, indépendants...et pas ruineux pour aider une grosse copropriété (11 ascenseurs) à "décrypter" les devis de son ascensoriste relatif au decret 95826, faire le lien entre ces devis et les obligations Robien, établir un calendrier de travaux ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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pierrecla
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 04:53:48
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Bonjour,
Le lien ne fonctionne pas.
Dans ma copropriété, les ascenseurs ont été mis en place à la construction 1970. Les divers ascensorites consultés par le syndic nous disent qu'il faut refaire l'ascenseur complétement!
Fermeture des portes - Freins et moteurs ,... bref il ne reste que la cabine et encore !!!
Il a toujours été bien entretenu. Le technicien de l'ascensoriste nous dit que faute de travaux de mise en conformité l'ascenseur sera mis hors service à la date d'application de la loi!
Est ce un nouveau racket de la profession après les portes intérieures ?
Qu'en penser ?
Merci de vos réactions
Pierre |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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EXAMO
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 janv. 2005 : 11:24:13
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Il est clair qu'avec la parution de ce texte de Loi et les décrets s'y rattachant, les ascensoristes se frottent les mains et vont tenter par tous les moyens de faire passer des devis exorbitants de soi-disant "mise en conformité" auprès de syndics mal informés.
Une connaissance précise de la technologie des ascenseurs permet de négocier avec les ascensoristes et aboutir à une diminution sensible de la facture finale.
Nous, EXAMO, nous proposons d'intervenir et de négocier en votre nom auprès des ascensoristes et de votre syndic. N'hésitez pas à nous contacter.
Rodolphe GUILLOIS (Gérant) |
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EXAMO
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 janv. 2005 : 11:27:41
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Citation :
Initialement entré par EXAMO
Il est clair qu'avec la parution de ce texte de Loi et les décrets s'y rattachant, les ascensoristes se frottent les mains et vont tenter par tous les moyens de faire passer des devis exorbitants de soi-disant "mise en conformité" auprès de syndics mal informés.
Une connaissance précise de la technologie des ascenseurs permet de négocier avec les ascensoristes et aboutir à une diminution sensible de la facture finale.
Nous, EXAMO, nous proposons d'intervenir et de négocier en votre nom auprès des ascensoristes et de votre syndic. N'hésitez pas à nous contacter.
Rodolphe GUILLOIS (Gérant)
06.64.45.76.33 |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 01:29:05
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Meilleure ressource l'ARC
Consultez le sujet que j'ai traité dans les échanges d'expériences.
Rappelez-vous le nom de de Robien et des ministres signataires des arrêtés.
Wolfram |
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nyffenjf
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 05 févr. 2005 : 21:20:15
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Wolfram, je me suis reporté à votre forum, que je connaissais déjà. je suis dans une situation difficile, isolé au sein d'un conseil syndical (bien que responsable de la commission ascenceurs..) prêt à accepter tous les devis proposés par l'ascensoriste, sans poser de questions. Ils suivent ceux qui font appel à la peur plutot qu'à la reflexion, et qui veulent à tout prix faire voter les travaux demandés par l'ascensoriste à la prochaine AG(sinon, notre responsabilité serait engagée...Argument qui fonctionne facilement...).
Pouvez vous me renseigner sur ce point: dans le cas d'un vote sur des travaux concernant les ascenseurs, sachant que la répartition des charges (fonctionnement et travaux) est différente de la répartition des autres charges communes (en clair, plus on est "haut", plus on paye, ceux du RDC ne payant rien), comment doit s'effectuer le vote? pour ma part je pense que les voix doivent être calculées en fonction de la répartition des charges ascenseurs et non en fonction des "millièmes" courants (en clair, les gens des RDC peuvent voter, mais ne payant rien , leur voix comptent pour rien, et ainsi de suite en fonction de la répartition fixée par le RC).
D'autre part, les travaux pourraient-ils être financés sur une "réserve pour gros travaux" éxistante et approvisionnée en fonction de la répartition des charges communes (hors ascenseur).
Enfin, la copropriété étant composée de plusieurs bâtiments dont le RC précise que seuls les copropriétaires de chaque bâtiment sont copropriétaires de chaque bâtiment (à l'exclusion des autres) et qu'ils doivent seuls supporter les charges de chaque bâtiment, un vote par bâtiment n'est-il pas indispensable pour d'éventuels travaux sur les ascenseurs? |
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nyffenjf
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 05 févr. 2005 : 21:39:45
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| Je précise le sens de mes questions sur le vote en AG: Je prévois pour la prochaine AG, une résolution "surprise" concoctée par le syndic et ceux qui mènent le bal au CS, qui serait votée globalement (c'est une habitude dans la copropriété...pour tous les sujets, qu'ils concernent les vrais sujets communs - parkings, espaces verts par exemple- ou les sujets propres à chaque bâtiment), financée sur la famause "réserve" (qui contrairement aux textes et en particulier au decrét de mai 2004, n'est affectée à aucun projet particulier décidé par avance en AG...Avantage: Les gens ne déboursent rien sur le coup, c'est donc un argument pour faire passer tout et n'importe quoi...), et votée selon les millièmes généraux (ça évite les complications...) |
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nyffenjf
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 12 févr. 2005 : 18:17:50
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Pour ceux que le sujet continue d'intéresser, par rapport à ma question de départ articulation entre décret 95826 et loi Robien), j'ai eu une réponse récente du syndic (que j'aurais pu avoir avant si notre ancien syndic avait bien voulu ou pu me répondre de bonne foi).
La réponse serait la suivante: la loi de Robien sur les ascenseurs a rendu obligatoire le décret 95826 sur la sécurité du personnel pour les immeubles d'habitation, et éxécutable dans un délai de 5 ans. Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer?
celà ne résoud cependant pas la question du financement des travaux de mise en conformité. j'ai pris connaissance des positions de l'ARC et des discussions dans les anciens forums consacrés à ce sujet. dans ma copropriété, la position "radicale " de l'ARC (c'est à l'ascensoriste de payer les travaux dans la copro) ne passe pas du tout, et je suis à la reflexion moi-même partagé. Certes, dans une entreprise, les travaux de sécurité sont bien entendu à la charge de l'entreprise. dans le cas des ascensoristes, les immeubles dans lesquels ils effectuent des prestations de service ne leur appartiennent pas. Ils appartiennent aux copropriétaires. De ce fait, les ascensoristes n'ont aucune garantie que leur investissement sera pérennisé puisque leur contrat est heureusement à durée limitée. ce qu'ils pourraient faire en revanche pour êytre cohérents avec leur position (aux copro à payer), et ce qu'ils se gardent bien de faire, c'est de ne pas accepter le contrat s'ils estiment que leurs salariés sont en danger (ça c'est de leur responsabilité)
Face à cette "impasse", la loi de Robien précise un certain nombre de mises en conformité clairement à la charge des copropriétaires. je pense que c'est un bien car de toute façon à supposer qu'une copro puisse faire payer les travaux, rien n'étant gratuit, l'ascensoriste se débrouillera toujours pour récupérér ses fonds.
En revanche, d'accord avec toutes les interventions sur le sujet ascenseurs qui alertent sur les devis fantaisistes et faramineux des ascensoristes. Ils ont tout intérêt à gonfler la note puisque ce sont eux en général qui vont les réaliser. Et si l'on fait mine de vouloir les mettre en concurrence, ils rétorquent: désolés, nous devrons alors vous refacturer une étude sécurité pour voir si les travux ont bien été faits etc.
Situation difficile, d'autant que les copro, devant l'aspect technique du dossier et les mennaces de l'ascensoriste (s'il arrive quelque chose, vous serez poursuivis..) ont tendance à baisser les bras. De son coté, le syndic, s'il n'a pas envie de se casser la tête, peut purement et simplement mettre à l'ODJ de l'AG les devis présentés par l'ascensoriste.
La solution que j'essaye d'appliquer pour notre copro: faire appel à une expertise technique indépendante avec mission définie entre le syndic et le conseuil syndical. le contenu de la mission consiste àde contrôler l'étude sécurité et les devis associés de l'ascensoriste, vérifier que les devis ne font pas passer des travaux qui sont du domaine du contrat d'entretien, faire le point de la conformité de nos ascenseurs, décortiquer la loi Robien et le décret 95826, définir une liste de travaux à réaliser en fonction de l'éxistant, des délais légaux mais ausi des priorités de la copropriété, mettre en concurrence plusieurs prestataires. Avec ça, le syndic et le conseil syndical peuvent proposer un plan de travaux clair à l'assemblée. les délais laissent le temps de prévoir le financement nécéssaire. |
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alexmea2
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 30 avr. 2005 : 08:50:12
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En rien le décret 95-826 doit être appliqué en même que la loi de robien, beaucoup d'ascensoristes jouent la dessus faites très attention à cela quelques exemples:
-le plus frappant, le garde corps toit de cabine n'est pas une obligation avec la nouvelle loi
-la télésurveillance n'est pas n'ont plus obligatoire, la téléalarme oui
-La mise en place de système interdisant l'ouverture des portes palières battantes est pas non plus une obligation.... |
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ascenseurs: decret 95826 et loi robien
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