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tmezili
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5 réponses |
 Posté - 08 déc. 2004 : 16:33:40
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Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum et j'aimerais avoir des conseils et la conduite à suivre par rapport à mon bailleur.
Cela fait 4 ans que je suis locataire et je n'ai jamais eu d'incidents de paiements. Mes loyers sont payés par virement automatique. Mon loyer est de 690€ charges comprises.
Pendant la période de Mai, Juin, Juillet dernier, je n'ai pas pu payer mon loyer car j'avais des difficultés financières et j'en ai informé mon bailleur. Mais elle n'a rien voulu entendre, c'est son droit, et elle a entammé une procédure judiciaire.
Mes virements automatiques de loyer ont repris depuis le mois d'août et sans aucun incident comme d'habitude. J'ai proposé à mon bailleur de lui payer les 3 mois de loyer soit 2070€ (Mai, Juin, Juillet) en plusieurs fois. Elle n'a rien voulu entendre, et m'a dit que tant qu'elle n'a pas la totalité de la somme, la porcédure suivra son cours.
J'ai commencé à lui rembourser au mois de Juillet et aujourd'hui j'ai apuré ma dette. Je lui ai en plus fait un chèque avec une somme forfaitaire de 600€ pour lui rembourser des frais de procédure.
Mais, elle me réclamme 1500€ en plus pour arrêter la procédure. Je ne suis pas d'accord pour payer cette somme et j'ai reçu aujourd'hui l'assignation au tribunal pour le 27 Janvier 2005.
J'ai toutes les preuves de paiements (relevé de banque avec les virements automatiques + les virements pour payer la dette) + le chèque de 600€.
J'aimerais savoir si le juge peut quand même prononcer l'expulsion, malgré que je lui ai déjà réglé les 3 mois de loyer (Mai, Juin, Juillet) et que depuis Aout, les virements automatiques ont repris? Je suis en CDI depuis 5ans et je gagne 3000€ environ.
Dois-je envoyé les preuves de paiements à l'huissier?
J'ai contacté "la maison de la justice" et il m'ont demandé d'envoyer mon dossier avec les preuves de paiements.
A-t-elle le droit de me demander les 1500€ pour arréter la procédure?
Dois-je prendre un avocat?
Merci de me répondre.
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Edité par - tmezili le 08 déc. 2004 16:46:11 |
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speed
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 17:12:43
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Soyez sans crainte. Vous avez régularisé vos paiements et c'est le plus important : le juge en tiendra compte et votre bail sera maintenu. Toutefois le fait qu'un commandement de payer vous a été adressé peut être un argument de votre propriétaire pour mettre fin au bail, au terme de celui-ci ( dans ce cas vérifier que toutes les formes légales sont bien respectées ).
Votre propriétaire n'a pas le droit de se faire justice en demandant 15000€ pour arrêter la procédure et de même vous n'aviez pas à lui adresser directement une somme pour les remboursements de frais de procédures -> signalez ces agissements au juge en apportant les preuves de ces demandes voire les références de vos paiements.
Pour le Tribunal d'Instance dans votre cas l'avocat n'est pas obligatoire ( dans cette éventualité soyez absolument présent à l'audience ) mais il est conseillé.
Bon courage. |
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tmezili
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 18:10:40
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Merci de votre réponse, à la reception du "commandement de payer", j'ai appelé mon bailleur afin d'éviter d'aggraver le litige et de proposer une solution à l'amiable.
Tout ce qu'elle m'a répondu, c'est tout payer toute suite et tant qu'elle n'a pas reçu la totalité de la somme, elle n'arrêterait pas la procédure. J'ai été un peu choqué... Vu que je n'avais jamais eu de retard de loyer en 4ans! Elle m'a traité de voleur, alors que j'avais toujours payé mon loyer et que j'ai recommencé à payer sans poser le moindre problème.
Je reconnais que j'aurais dû demander un échéancier au juge, dès la reception du commandement de payer, mais je savais très bien que c'était une situation précaire et que tout devait rentrer dans l'ordre dès le mois de Juillet. Et c'est ce qui s'est passé!
J'ai payé les retards de Juillet à Novembre et j'ai payé tous mes loyers comme à l'habitude. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 22:55:45
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Si votre dette est apurée, je ne vois pas pourquoi le juge prononcerait une expulsion.
Je suppose que vous n'avez pas confirmé vos "discussions" par LRAR (tjours à faire surtout qd on a affaire à ce genre de tati Danielle) !
Essayez de résumer simplement et chronologiquement les évènements/paiements et les conversations/refus pour le jour de l'audience. Si le juge demande à voir vos documents de paiement, remettez lui cette feuille. Cela vous aidera également à ordonner vos idées et à être clair dans vos réponses. Préparer soigneusement votre dossier avec copies des relevés de banque. Aller voir l'ADIL également pour vous aider à revoir votre dossier.
Non elle n'a aucun droit de réclamer 1500 € pour "arrêter la procédure" et vous n'auriez pas dû payer ces 600€ ! Ne pas passer sous silence ces demandes surtout lorsque vous serez au tribunal !!!!
Sans vouloir être méchante, c'est le genre de personne qui mériterait de tomber sur qq'un qui ne paye plus rien et qui saccage son appart en plus !
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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tmezili
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 00:10:52
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Merci pour tous vos conseils, j'ai pris RDV au "Point du droit" et ils m'ont expliqué la même chose: Elle n'a pas à me réclamer les 1500 euros et je n'aurai pas dû lui donner les 600 euros.
Ils m'ont même demandé de les retirer du prochain paiement de loyer...
Je ne pensais pas en arriver la! Je voulais juste avoir la paix et passer à autre chose.
J'ai donné aux consiellers juridiques que j'ai rencontrés mes documents et preuves de paiement + les lettres qu'elle m'a envoyé avec ses réclamations.
J'ai fait une lettre résumant la chronologie des paiements et de ses réclamations.
Ils ont dit qu'ils la contacteront.
Je pensais que comme j'ai manqué à mon obligation pendant une periode, le juge pourrait simplement appliquer la loi. J'en sais pas grand chose. Je n'ai jamais été au tribunal, d'un autre cote, je suis sur de mes arguments, j'ai apuré ma dette et je suis de bonne foi. Je voulais juste la paix en lui donnant les 600 euros.
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 11:02:25
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Oui, vous semblez effectivement être de bonne foi. Une mauvaise passe peut arriver à tout le monde, et de plus vous avez prévenu et vous avez respecté vos engagements à régulariser votre situation. Ne vous laissez pas impressionner par les métodes malhonnêtes de votre propriétaire, qui a eu la chance de tomber sur un "mauvais payeur" de votre espèce, et espérons que la prochaine fois elle tombera sur un locataire réellement insolvable pour apprécier la différence. Vous ponctionner 600 euros et en réclamer encore 1.500 tient de l'escroquerie sur personnes affaiblies. Faites-vous aider et déduisez les 600 euros de votre prochain loyer. Pas un juge ne lui donnera raison dans de telles conditions.
cyvonne |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 11:06:06
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Un petit conseil qu'à mon avis le "Point du Droit" vous a déja donné :
Si vous "retirez" les 600euros du prochain loyer ... Envoyez un mandat cash (=preuve de paiement) avec une LRAR expliquant le pourquoi d'un loyer "si petit" ...
Prenez toutes les précautions légales possibles puisque votre bailleuse à l'air d'avoir mauvaise foi ...
Cela ne se dit pas ... Mais je suis d'accord avec Joulia ...
Votre bailleuse "mérite" de tomber sur de très mauvais locataires ...
Mallo
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tmezili
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 12:34:24
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Je vous remercie de tous vos conseils, j'ai eu un doute à un moment. Je n'ai jamais eu à faire à la justice...
Depuis hier, je suis beaucoup plus rassuré. Les conseillers juridiques m'ont dit qu'ils ne comprennent pas pourquoi elle s'est précipitée au tribunal... Ils vont essayer de la contacter pour l'informer que si elle allait au tribunal, elle n'a aucune chance de gagner quoi que ce soit mais elle va plutot perdre de l'argent pour payer son avocat etc...
Je lui souhaite de prendre un peu de recul et de reflechir. Je n'ai franchement pas tout compris! J'ai été choqué de sa réaction...
D'après des amis, elle doit avoir une dette à payer et elle cherche à grapiller de l'argent...
Pour les 600€, ce n'est pas très grave! Je voulais que tout se termine dans de bonnes conditions et qu'elle rentre un minimum dans ses frais.
Mais depuis que j'ai recu l'assignation et ses prétentions de 1500€ pour arrêter la procédure que j'ai commencé à avoir un doute sur elle et que j'ai décidé de suivre les conseils des conseillers juridiques du "Point du droit".
C'est une bonne chose que ces points d'informations et d'aides juridiques gratuites existent à Paris. Ils m'ont vraiment rassuré. J'avais un doute... |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 13:00:25
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Si vous voulez un autre conseil ...
Ne "lâchez" pas si facilement vos 600euros ...
Car cette fois-ci c'est 600euros ... Imaginez qu'un jour vous ayez des soucis de régularisation de charges et qu'elle profite de vous pour demander une avance de X euros ... Sachant qu'elle vous a "volé" si "facilement" 600euros ... Elle ne se gènera pas pour une autre somme ...
Suivez le bon conseil qu'on vous a donné : déduisez-les du prochain loyer ... Par contre un bon conseil :
Faites toutes vos conversations par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception ...
Vous ne savez pas pourquoi elle est allée si "rapidement" au tribunal ... Elle l'a fait une fois ... Elle "connaît donc le chemin" ... Et en cas de prochain soucis quelconque ... A mon avis elle retournera au tribunal ...
Alors avec toutes vos correspondances en LRAR ... Vous aurez la preuve de votre bonne fois ! Car un courrier non LRAR se perd si facilement ... (<- humour) ...
Bon courage !!!
Si jamais vous savez que pour X ou Y raison vous ne pourrez pas payer votre loyer durant un mois (par exemple) envoyez rapidement une LRAR à votre propriétaire pour apaiser les futures tensions ... Prévenez-la que vous paierez (exemple) votre loyer de retard à telle et telle date avec tel autre loyer ...
Montrez vous sur votre meilleur aspect : loyauté maximale !!!
Au mieux votre proprio se "calme" un peu dans son côté procédurier et vous estime un peu ... Au pire vous avez des armes légales en votre possession pour montrer son bonne fois au tribunal ...
Un conseil que j'ai appris en venant sur ce site : Toujours montrer "pate blanche" et toujours préférer la discussion à la manière forte ...
Mallo
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Edité par - Mallo le 09 déc. 2004 13:01:48 |
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tmezili
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 21:01:59
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Bonsoir,
Je viens de raccrocher avec mon bailleur qui continue à me réclamer les 1500 euros.
Elle est d'accord de dire que je ne lui dois plus de loyer mais me fait savoir qu'elle a fait appel à un avocat qu'elle doit payer pour arreter la procédure. Raison pour laquelle elle me réclame les 1500 euros. J'ai beau lui expliquer qu'au "Point d'Acces du droit", ils m'ont dit que je n'ai rien à lui régler en plus mais elle continue de me menacer d'expulsion, d'aller au tribunal etc... Si je ne lui payais pas les 1500 euros d'avocat! (l'audience a lieu le 27/01!!)
Je ne sais pas ce qu'elle tente de faire... Est-ce une intimidation ou est-elle dans son droit?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 22:38:13
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Laissez la causer .... Encore une fois, elle n'est pas dans son droit !!!!
Le mieux est de communiquer avec elle maintenant uniquement par écrit (LRAR comme le conseille Mallo). Ne la prenez plus au tel si ca vous déstabilise.
C'est SON problème si elle a pris un avocat. Qu'elle assume donc  ! Passez de bonnes fêtes, ne vous mettez pas martel en tête et préparez-vous correctement pour le 27.
Nous attendrons votre compte-rendu de séance !  |
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jojo
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 14 déc. 2004 : 08:20:22
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Attention sur le prelevement d'office sur le loyer il est interdit de se faire justice soit même laisser faire le juge et aller en toute quietude au trbunal vous ete de bonne foi le juge n'y seras pas insensible et s'il le faut demander l'application de l'article 700 de la nouvelle procedure judiciaire pour vous faires rembourser vos frais
jojo |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 14 déc. 2004 : 11:38:14
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Croyez-vous que cela puisse être assimilé à cela ?
En fait, 600euros ont été versés à tord ...
Donc il est normal qu'il les déduise du loyer ...
Maintenant que vous soulevez le problème ...
Mais puisque l'ADIL lui a conseillé de "récupérer" les 600euros ... C'est que Tmezili n'est pas en tord ...
Ne vaudrait-il pas qu'il fasse une LRAR à sa proprio pour lui expliquer que les 600euros ont été versés à tord et qu'ils sont donc logiquement à déduire du loyer ?
Mallo
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aenema
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 févr. 2005 : 21:33:51
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Alors, où en sont ces procédures?
On veut savoir ! ;-) |
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
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Sujet |
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assignation malgré les loyers payés
Forum fermé
