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Propriétaire d'un batiment (anciennement à usage agricole), je souhaite le louer comme local de stockage ou comme atelier (artisan, sculpteur, peintre....) Quel bail choisir ? Le bail commercial me semble "excessif" pour ce style de location.
a partir du moment où le preneur est inscrit au registre du commerce ou des métiers, mais c'est également valable pour les artistes et les écoles, il y a application du décret de 1953 : soit bail précaire (24 mois au plus et vous changez ensuite de locataire) soit bail de 9 ans avec droit au renouvellement. c'est sans doute excessif effectivement, mais malheureusement, c'est la loi.
S'il s'agit simplement de stockage, un bail "code civil" peut faire l'affaire ; c'est le plus souple. Comme un bail de parking, ou de garage. Le bail professionnel s'adresse aux professions libérales, vous pouvez le dénoncer au bout de 6 ans.
j'émettrais une réserve JCM pour le stockage des marchands forains et autres itinérants notamment qui font requalifier en bail commercial dés que le stockage est considéré comme un élèment essentiel de l'activité. (idem pour les sociétés de vente sur internet qui n'ont qu'un hangar avec un ordi et de la marchandise). le bail précaire peut être rédigé par qui vous voulez . C'est ensuite un problème de compétence pour être sûr que ce qui est mis à l'intérieur est bon pour vous.