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Nous souhaitons avec un associé louer un commerce dont le bail est à céder. Le propriétaire bloque en refusant de nous rencontrer. Il n'a pas vraiment d'argument, les craintes financières ayant toutes été balayées par les appuis de notre comptable et de notre banquier. Les propriétaires sont en possession de notre dossier commercial, prévisionnel comptable avec numéro de portable de l'expert, accord de banque et recommandation + n° de tél, recommandations des marques, contacts de nos banques de comptes privés. Il semble que l'activité (articles de sports) effraie Mme qui craint une clientèle ne lui plaisant pas... Quels sont nos recours ? Doivent-ils nous justifier ce refus par écrit et a t-on le droit de refuser une location sans raison par "délit de sale gueule" ?
Si vous êtes dans le cas d'un achat de droit au bail avec en plus, une activité complètement différente de celle exercée dans les locaux, il faut être conscient que le propriétaire a quasiment tous les droits.
C'est à lui seul de décider s'il accepte une nouvelle activité ou non et dans l'affirmative, il peut même fixer ses conditions financières à la déspécialisation plénière. Le vendeur est tenu par le bail, il ne peut vendre des droits qu'il n'a pas.
Nous ne sommes pas dans le cadre d'une vente de fonds où le pouvoir du bailleur reste beaucoup plus limité.
Les procédures en matière de déspécialisation existent bien, mais elles sont prévues au bénéfice du locataire en place et pas pour l'acquéreur du droit au bail.
Il va falloir être persuasif. Passez éventuellement par l'intermédiaire d'une personne que le bailleur connait, le locataire actuel par exemple. Cela peut aider.
Help !
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2004 : 15:04:10
