| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Fried
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 09 déc. 2004 : 18:00:51
|
Bonjour à tous,
et tout d'abord mes excuses pour ce titre peu explicite, mais j'ai du mal à en trouver un qui convienne !
J'ai quitté mon logement le 4 octobre 2004 et je viens de recevoir la caution (deux mois et 5 jours, bon) ; ce qu'il en reste en tous cas. Sachez auparavant que j'ai un assez lourd passé avec mes anciens propriétaires, plus de détails ici http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=7898&SearchTerms=charge
pour ceux que ça intéresse.
Les propriétaires ont retiré un peu plus de 400 euros de mon dépôt de garantie, une partie de la somme pour des réparations dûes, d'autres non, mais là n'est pas la question. La question est la suivante : la facture justifiant tous les travaux (il n'y en a qu'une) émane d'une société dirigée par la même personne que celle qui dirige la société qui me louait l'appartement !
Autrement dit, Monsieur X, mon bailleur, est également propriétaire de la société qui a facturé les travaux ! D'où le titre : un peu facile ! Sachant tous les problèmes que j'ai eu avec ce propriétaire, il est évident qu'il s'est fait plaisir en facturant les travaux, et tout cela n'est pas très impartial.
Que puis-je faire aujourd'hui ? La société qui facture les travaux dans l'appartement peut-elle être dirigée par la même personne que celle qui dirige la SCI qui me louait l'appartement ?
Enfin, la société qui m'a facturé les travaux est censée être une société de placement de valeurs mobilières... pas grand chose à voir avec la pose de tapisserie ! Peut-elle facturer ce genre de travaux ?
Je vous remercie par avance de vos réponses !
|
|
Signaler un abus
|
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 21:01:40
|
Je suis loin d'être très branchée côté juridique mais je crois qu'une société doit impérativement avoir des statuts et que son activité doit impérativement correspondre à ce qui est indiqué dans ses satuts. Donc c'est louche. Mais vous allez voir que futé comme il est votre ex proprio, il aura mis ans un coin qu'il vous refacture ce qu'il a fait faire par je ne sais qui!
Cherchez les statuts, via des trucs comme infofgreffe....
seborga1 |
Signaler un abus  |
|
|
jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 10 déc. 2004 : 00:30:26
|
Rien n'interdit à un dirigeant d'une entreprise de bâtiment de posséder un patrimoine locatif et de le faire entretenir et rénover par son entreprise de bâtiment.
Il faudra toutefois être vigilant sur la réalité des travaux.
Soyez certain que s'il a beaucoup de travaux faits par sa sté provoquant un déficit fiscal, il sera une cible de choix pour un contrôle fiscal... si ça peut vous consoler.
Jacquou |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 10 déc. 2004 : 07:04:29
|
Citation :
Rien n'interdit à un dirigeant d'une entreprise de bâtiment
Mais dans ce cas, c'est l'en-tête de l'entreprise de bâtiment que le bailleur présente sur la facture de réparation, même si pour son activité de bailleur il est en SCI ou autre société.
Il ne présente pas la facture sous l'en-tête de la société de placement !
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
Fried
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 déc. 2004 : 09:53:01
|
Pour être tout à fait précis :
la société (SCI) qui me louait l'immeuble avait pour activité :
Location de logements (normal :) )
et celle qui m'a facturé les travaux :
Organisme de placement en valeurs mobilières
Monsieur X gérant l'une, et Madame X (sa femme) l'autre.
Sur la facture des travaux il n'y a pas de mention spéciale en tout petit ou autres, il n'y a aucune ambiguité possible. |
| Signaler un abus |
|
|
jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 10 déc. 2004 : 15:20:40
|
J'avais lu trop vite votre 1er post.
Je ne vois pas comment une société de placement de valeurs mobilières peut vous facturer des travaux.
Exigez les factures de professionnels du bâtiment.
Jacquou |
| Signaler un abus |
|
|
Fried
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 déc. 2004 : 16:29:30
|
Merci de votre réponse ;
en admettant qu'une société de placement de valeurs mobilières ne puisse facturer des travaux d'intérieurs (ce dont vous semblez certain), le problème est qu'aujourd'hui les deux mois permettant au propriétaire de faire des travaux sont passés ; ils ne peuvent donc logiquement plus proposer devis ou factures.
Sont-ils alors dans l'obligation de rendre l'intégralité du montant du dépôt de garantie ? |
| Signaler un abus |
|
|
Fried
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 21:00:22
|
On pourrait ainsi reformuler la question : une société de placement en valeurs mobilières peut-elle facturer la pose d'une tapisserie (par exemple) ?
Mais peut-être est-ce du coup un peu hors-sujet !
|
| Signaler un abus |
|
|
titus
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 10:47:07
|
| Etes vous sur que le bailleur ne peut plus présenter des devis ou des factures au delà des 2 mois ? Cela m'intéresse car le mien me sort un tas de devis pour justifier la non restitution de caution alors que le délai des 2 mois est écoulé . |
| Signaler un abus |
|
|
Fried
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 11:34:37
|
Je ne suis sûr de rien, mais la logique voudrait que ces devis ne soient plus valables, puisqu'au delà des deux mois vous êtes censé avoir obtenu votre dépôt de garantie !
Une fois le dépôt de garantie retourné, il n'existe pas à ma connaissance de moyen pour le propriétaire de facturer de nouvelles réparations. (de même qu'il ne peut faire d'avenant à l'état des lieux de sortie pour justifier des travaux).
Cela dit, il existe sur le forum de nombreux intervenants plus compétents que moi, qui pourront j'espère vous confirmer (ou pas !) cela. |
| Signaler un abus |
|
|
magnum92
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 11:57:46
|
Bonjour,
Par expérience personnelle (ce cas m'étant déjà arrivé) je vous conseille si vous en avez la possibilité de débarquer dans votre ancien appart de façon informel avec accord de l'actuel locataire et de constater si les travaux sont réellement conformes aux factures. Si ce n'est pas le cas, comme souvent, un simple coup de tel à votre proprio en précisant que vous y êtes allé avec un ami huissier pour constat, que rien n'est fait et que vous avez donc en votre possession de fausses factures émises par lui-même. Vous vous apercevez dans ce cas que votre caution peut vous être rendu sous 48H en le menaçant de l'attaquer !!! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
un peu facile !
Forum fermé
