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boulite
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 09 déc. 2004 : 20:05:15
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Bonjour,
Nous louons une maison depuis le 1 novembre 2002 pour un loyer de 840 euros sans provisions pour charges.
Il est précisé dans l'article 10° de notre bail : En plus du loyer principal, le locataire devra rembourser au bailleur les charges accessoires au loyer principal liées :
- aux services rendus en raison del'usage des différents éléments de la chose louée .....
- .........
- à la contribution représentative du droit de bail et aux impositions ........
Ces charges feront l'objet d'une provision mensuelle dont le montant initial a été mentionné dans les conditions particulières, non comprise la contribution représentative du droit de bail. Or, aucun montant initial n'apparait étant donné que nous n'avons de chapitre : "conditions particulières" ????
Depuis notre entrée dans les lieux nous n'avons payé aucune facture d'eau et n'avions jamais été augmenté !
Or, aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier du propriétaire nous annonçant que notre loyer sera porté à 900 euros à compter du 1er janvier 2005 - ce pourquoi nous sommes d'accord puisque dans le bail il est prévu une augmentation du loyer à hauteur du cout de l'indice INSEE au 1er janvier de chaque année - toujours sans les charges. Or, il me semble après calcul que le propriétaire est augmenté le loyer de 6,65 % approximativement, il a donc procédé à une addition : indice INSEE 2003 + indice INSEE 2004 - en a t-il le droit ? si l'oubli de l'augmentation de 2003 n'a pas été imputé sur le loyer du 1er janvier 2004, il me semble que cela ne devrait pas être possible de nous l'affecté pour janvier 2005 et ne devrions subir que l'augmentation du dernier indice de 2004 ? sinon ou allons-nous dans les dérives des bailleurs ? et quel choc le jour ou les propriétaires oublient depuis 3 ou 4 ans d'opérer cette augmentation de l'INSEE ? cela devient vertigineux pour les gros loyer voir impossible à supporter ?
Dans ce même courrier, il nous est précisé en alinéa 1. qu'à réception de la prochaine facture d'eau (fin 2004) il sera fait un point sur les charges ?
J'ai peur d'avoir une syncope en apprenant le montant de la facture d'eau que nous pensions être inclue dans le montant du loyer ! (2 ans de facture d'eau  Puisqu'aucunes provisions pour charges n'étaient indiquées sur la quittance de loyer, ni sur le bail !
En complément de ma petite histoire, la propriétaire nous réclame une enveloppe timbrée pour l'envoi de la quittance de loyer ; alors comme nous n'en sommes pas à notre 1ère location, nous savons très bien qu'il ne lui ai pas permis de nous faire cette demande et bien nous ne lui donnons aucune enveloppe et de ce fait nous n'avons pas de quittance de loyer depuis septembre 2003.
En faisant des recherches sur le forum j'ai trouvé l'info comme quoi : l'article 21 de la loi n° 89-462 du 06/07/89 précise : "le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande" Si j'ai bien tout compris il ne lui ait pas possible de nous contraindre à lui transmettre une enveloppe chaque mois ; cela reviendrait à lui envoyer 12 timbres à 0.50 cts. 
Merci de votre attention à me lire ; espérant avoir été claire dans mes explications je vous remercie des réponses que vous voudrez me fournir pour régler ce désagrément au plus vite.
BOULITE
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 22:56:10
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1) Votre bailleur a le droit de vous répercuter l'indexation du loyer depuis le début puisque la clause existe dans le bail. Il a également le droit de vous réclamer le montant cumulé de l'indexation non réclamée (jusqu'à 5 ans selon art 2277 du CC).
Pour calculer le montant reel du loyer actuel, prenez les indices années par années et faites le calcul (voir site ADIL pour calcul automatique).
6,65% depuis 2 ans me semble (a vue de nez) le % d'indexation mais il faut tout de même que vous fassiez le calcul vous-même avec les bons indices et les trimestres de référence.
2) Loyer CC n'existe pas dans la loi du 6 juillet 89. c'est loyer + charges (où éventuellement le bailleur peut demander une provision sur charges mensuelle, mais sans obligation). Vous auriez dû provisionner .... ou réclamer les charges à payer chaque année. If faut vraiment que les locataires soient aussi attentifs sinon ils laissent la possibilité au bailleur de revenir en arrière et ca fait mal la plupart du temps ! Exigez la présentation des factures au moment de la douloureuse ...
3) Le bailleur n'a effectivement pas le droit de vous réclamer un timbre et il est dans l'obligation de fournir sur demande de votre part, une quittance. http://vosdroits.service-public.fr/vosquestions/F2121.html
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 22:57:43
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| PS: le droit au bail n'existe plus depuis 3 ou 4 ans. Vous n'avez donc pas à le payer (voir discussions à ce sujet en faisant une recherche). |
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boulite
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 10 déc. 2004 : 13:33:57
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Merci Joulia pour vos réponses rapide.
Pour ce qui concerne la première partie, vous m'avez confirmé ce que je redoutais, merci.
Mais pour le droit au bail, il semble que j'ai oublié ce dernier petit détail.
Merci de me l'avoir rappelé.
Décidemment, la porte est ouverte à tous les bailleurs dans le domaine de déplumer les locataires ! vivement que nous gagnons au loto afin de de devenir bailleur !!!! ne croyez-vous pas que la loi ne soit faites que pour les propriétaires ? et nous locataires, que nous restent-ils ?   le droit de se faire "traire" ..........
Merci quand même.
BOULITE |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 10 déc. 2004 : 14:59:31
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boulite,
Lorsque vous serez bailleur, ce que je vous souhaite, vous pesterez car la loi protège trop les locataires ? 
Jacquou |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 10 déc. 2004 : 15:27:00
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Je ne vois pas ce qu'il y a de mal dans l'agissement de votre propriétaire. Vous n'avaez jamais payé de charge et il est bien marqué dans votre bail que vous devez payer les charges en plus du loyer. Vous étiez au courant de la règle du jeu!!
Effectivement le propriétaire aurait pu agir l'an dernier mais de toute façon vous devez ces charges donc rien à redire.... |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 10 déc. 2004 : 15:31:16
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Et en plus cher Boulite, dans une de vos contribution de 2002, vous aviez l'air de vous y connaitre en récupération de charge.
Vous étiez le premier à dire qu'il fallait réclamer le décompte mais visiblement vous avez oublié vos conseils |
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boulite
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 10 déc. 2004 : 21:33:15
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Je n'ai jamais dit que je n'étais pas au courant de quoi que ce soit ; mais au tarif où sont les LOYERS c'est à dire exhorbitant !!!! et ne dites pas le contraire, certaines charges devraient être incluses dans le loyer mais bon .............. le sujet est bien vaste, n'est ce pas ??????
Je trouve quand même pas sympa pour les locataires de ne pas inclure dès le départ dans le loyer une provision pour charges (je pensais vraiment que l'eau était comprise dans le montant du loyer) ; et de se réveiller 2 ans plus tard en nous disant : à réception de la prochaine facture nous ferons le point sur les charges .....
Il serait trop long de vous expliquer que mon proprio sait très bien et ne s'en cache pas d'ailleurs auprès de nous, qu'il gagne beaucoup d'argent à retaper des maisons et les louer après. Il se vante même de bénéficier de pleins d'avantages fiscaux et autres (aide de l'ANAH ; dégrèvement divers et variés ..... et j'en passe) - Attention proprio sympa mais n'en est pas à ces premières transactions immobilières (appart divers, maisons diverses à travers les villes ......) moralité : LOCATAIRE VACHE A TRAIRE .......
BOULITE |
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boulite
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 10 déc. 2004 : 21:37:59
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Ah ! j'allais oublié ! Messieurs, Mesdames les bailleurs si vos loyers n'étaient pas aussi élevés ne croyez-vous pas que vous auriez moins d'impayés ? de la part de certains locataires qui pour diverses raisons que la vie leur impose se retrouvent dans l'impossibilité de faire face à une charge aussi importante (vous savez c'est comme les taux d'intérêt à l'emprunt ! il fallait bien les baisser, pour que tout un chacun puisse en profiter ! 
BOULITE |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 00:00:21
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C'est la lu-teu fina-leu ...
Jacquou |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 00:02:39
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Citation :
alors comme nous n'en sommes pas à notre 1ère location,
Vous semblez un vieux routard de la location et l'absence d'appel des charges ou de provision mensuelle ne semble pas vous avoir affolé avant ce courrier de votre bailleur...
N'y aurait-il pas un peu de mauvaise foi dans votre réaction ?
ou alors, vous avez peut-être pensé être tombé sur un bailleur néophyte, amnésique ou carrément aux fraises...
Bon, ben, on ne gagne pas à tous les coups... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 01:03:21
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Libre à moi de penser que vous voulez le beurre et l'argent du beurre. Les charges sont plutôt de la même somme annuellemnt réactualisées chaque année et à cela s'ajoutent la facture d'eau et bien sûr d'électricité. Celle-ci vous ne la revendiquez pas !
Vous auriez pu interroger votre bailleur avant, car je pense que vous vous êtes déjà posé la question mais avez joué volontairement aux amnésiques. Et votre TEOM ? Taxes ordures ménagères ? la payez-vous ?
J'ai été un peu choqué de vous lire vous énerver de devoir payer un timbre alors que vous ne payer pas d'eau ! Oui le timbre ,vous n'avez pas à le payer mais vu le crédit que votre propriétaire vous a accordé
, soyez un peu plus indulgent , SVP.
Boulite, vous vous excitez bien sur tous ces sales bailleurs etc... mais je n'ai jamais vécu plus haut que mes possibilités et il y a toujours des priorités dans la vie (caviar ou jambon blanc - écran plat ou TV d'occas - tel portable ou rien comme encore beaucoup de gens - voiture neuve ou vielle carlingue qui roule - crédit-crédit ou réflexion, etc........)
libre à tout le monde de mettre 45 € de côté tout les mois sur un PEL pour pouvoir acquérir votre premier logement un jour. J'ai commencé à l'âge de 19 ans. Je suis maintenant propriétaire. Vous pouvez faire de même.
P.S. 840 euros , c'est à peu près le prix d'un logement de 3 pièces dans ma région. Vous avez une maison ! Et pourtant le SMIC est le même dans toute la france. Donc révisez votre position.
LN |
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boulite
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 15:30:07
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Merci Jacquou pour votre "intégrité"
Quand aux autres, on lit bien que vous êtes tous des proprios .................
bien le boujour chez-vous ...........
BOULITE |
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boulite
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 15:38:53
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Ah pour LN, je vous informe que je paie bien ma "Taxe Ordure Ménagère". Quand au crédit que le proprio m'a "fait" comme vous dites : excusez-moi mais libre à lui de ne pas se faire payer en temps et en heure .....puisque maintenant il nous rappèle à notre bon souvenir ! Alors quand on a réclamé notre quittance il était normal de sauter au plafond en s'entendant dire : envoyez-nous une enveloppe timbrée !! (vous la connaissez la loi citée par vos confrères ? tout bailleur doit fournir la quittance gratuitement à la demande du locataire ?)
Et puis je ne suis pas naïf quand à l'eau puisque je vous ai expliqué que je pensais que l'eau était incluse dans le montant du loyer ! puisqu'il nous réclamait rien !
A choisir entre le jambon blanc et le caviar ; libre à vous de vivre dans une région on l'on s'acharne à faire payer des loyers de folie pour des cages à lapin (si tel est votre désir !!!!)
Bien amicalement.
BOULITE |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 11:44:21
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J'ai dit un jour sur ce forum, au grand dam de certains, que les bailleurs ont souvent les lcoataires qu'ils méritent, mais là boulite, vous avez le bailleur que vous méritez. Faire l'autruche peut payer, (après tout pourquoi ne pas essayer?, mais il faut accepter aussi de faire chou blanc. Et puis deux ans sans augmentation de loyer, c'est appréciable non ? considérez-le comme un cadeau de votre bailleur, qui si vous lui cherchez des pous sur la tête, ne manquera pas de vous aligner chaque année, comme le bail l'y autorise.
Citation :
A choisir entre le jambon blanc et le caviar ; libre à vous de vivre dans une région on l'on s'acharne à faire payer des loyers de folie pour des cages à lapin (si tel est votre désir !!!!
C'est franchement pas sympa comme réflexion aux personnes qui vous répondent, simplement parce qu'elles ne vous disent pas ce que vous avez envie d'entendre.
Et si je gagnais au loto, ce ne sera certainement pas pour devenir bailleur, ma tranquilité m'est bien trop précieuse pour cela.
cyvonne |
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Augmentation loyer et charges d'eau
Forum fermé
