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Crousty
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 10 déc. 2004 :  11:04:38  Voir le profil
Je dois être l'heureuse locataire d'un logement très prochainement et je me pose tout de même une question :
si je signe un bail au 10 ou 15 janvier (voire avant, mais surtout pas au 1° janvier), devrais-je payer la taxe d'habitation de ce nouveau logement pour l'année 2005, ou est-ce que je paierai celle du logement où je suis encore avant cette date ?


Crousty
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 10 déc. 2004 :  11:24:24  Voir le profil
Si vous habitez dans un logement le 1er janvier, vous paierez la taxe d'habitation de ce logement.
Si vous signez un bail le 10/01 pour un logement A, et que jusqu'au 10 vous habitez un logement B vous payez en 2005 une taxe d'habitation sur le logement B.
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Crousty
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 10 déc. 2004 :  12:44:20  Voir le profil
Merci, c'est bien ce que je pensais, mais je voulais m'en assurer. Savez-vous où je peux trouver un texte officiel ?

Crousty
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 11 déc. 2004 :  00:34:22  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Texte pour quoi ? N'oubliez pas de prévenir votre centre d'impôt que vous déménager à telle date. ( pour éventuellement telle adresse à telle date)

LN
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 15 déc. 2004 :  03:51:34  Voir le profil
sur le site des impots a exigibilite !

l'annualisation comme la poll tax en Angleterre

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