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Nous sommes 3 propriétaires dont les maisons sont desservies par une allée privée. Je souhaite diviser mon terrain en vue d'une construction et j'ai besoin de creuser dans l'allée pour la viabilisation. Il y a 1 des propiétaires qui me refuse le droit de faire ces travaux, alors que l'autre est d'accord. Suis-je contraint de renoncer à ce projet à cause de ce refus ? Ai-je un recours ?
Quelles sont les conditions du droit de passage dont vous bénéficiez pour accéder à votre propriété actuelle?
Pégase
En fait, je n'ai trouvé nullepart sur l'acte de vente un éventuel droit de passage. Mon voisin a toujours déclaré que l'allée nous appartenait à tous 3. Est-ce possible ou joue t-il l'intox ? Doit-il exister un acte notarié stipulant ce droit de passage ?
Citation :l'immeuble vendu n'est grévé d'aucune servitude à l'exception des conditions particulières concernant les droits indivis de l'allée ...
Il doit donc y avoir un acte ou une convention quelconque au sujet de cette allée puisqu'il en est fait état dans votre acte. Dans ce dernier (votre acte acte), qu'est-il indiqué au niveau des parcelles qui vous sont propriété? Existe-il une sorte de copropriété sur l'allée avec des parts pour chacun? Si oui de combien de parts bénéficiez-vous?
En tout état de cause, si vous êtes en copropriété ou en propriété indivis (plusieurs ayants droits sur une parcelle) la décision d'accepter ou pas le passage des nouveaux réseaux sous terre doit faire l'objet d'un accord de tous ou, dans certains cas, une décision à la majorité.
Je serai vous, je relirai bien votre acte et si il manque des informations au sujet de l'allée, je contacterai le notaire qui a effectué le rédaction de l'acte pour qu'il vous explique de quelle façon est régie la propriété de l'allée.
allée privée
Forum fermé
Posté - 10 déc. 2004 : 15:56:52
