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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
 Posté - 11 déc. 2004 : 14:49:34
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Bonjour à tous,
Les membres du conseil syndical ont été élus voire réélus à la dernière AG.
Cependant, depuis 3 fois, un membre du CS ne se rend pas aux réunions du CS alors le Président du CS l'a déclaré démissionnaire prétextant qu'il ne s'est pas excusé, ne le convoque plus ni ne lui envoie plus les comptes-rendus etc... 
En a-t-il vraiment le droit 
Merci à tous avis éclairés. 
Nath
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 15:33:14
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Bonjour.
Le membre du CS concerné par cette décision est évidemment quelqu'un qui n'a pas conscience de la fonction de membre du CS. Pourquoi s'est-il présenté ?
Un président de CS qui "démissionne" un membre du CS est le digne représentant d'un république bananière. Un de ces dictacteurs aux petits pieds qui se croit investi d'un mission quasi-divine.
Dans le cas que vous citez, Stady, ces deux personnes sont à mettre dans le même panier. Imaginez-vous le président en conflit avec les autres membres du CS ? : Citation :
Mesdames et messieurs, en vertu de mes pouvoirs de président du CS, je dissous celui-ci et reste seul maitre à bord !
La démission ne peut venir que de l'intéressé lui-même ou d'une décision d'AG.
À propos, votre président a-t-il convoqué un suppléant pour remplacer le défaillant. Je parie que non ...
Amicalement.
Colette
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 16:07:14
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Bingo Colette !
Non, aucun représentant bien sûr !
Oui et lui est élu président alors qu'il vit pas vraiment dans la résidence, il est jamais là et vit dans sa maison de campagne à 50 km (il est retraité).
Moi qui suis en conflit avec lui depuis septembre et 2 fois ne suis pas venue la deuxième sans m'excuser vu qu'il répond plus à mes courriers. Il va donc m'éjecter du conseil la prochaine fois !
Quel texte puis-je lui citer pour lui rappeler le mode d'emploi d'un CS ?
Merci Colette. Biz |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 18:16:37
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En l'absence de texte le président en pouvait prendre cette initiative.
Mais un règlement de fonctionnement du CS peut parfaitement prévoir une telle sanction qui d'un autre manière est prévue par le statut légal de certaines associations syndicales.
Il n'est donc pas question de républiques bananières, dans lesquelles il n'y a pas d'ailleurs d'assemblées. Simplement, sauf excuse valable, un membre du conseil syndical doit assister aux réunions. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 19:48:32
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Bonsoir.
En l'absence de textes ? S'il n'y a pas de textes, il ne peut prendre de décision ni dans un sens ni dans l'autre 
Hors de toute polémique, Stady, pourquoi avez-vous comme président un non résident ?
Amicalement.
Colette
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 20:00:31
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| en l'absence de texte, on va chercher le parallélisme des formes et le membre du conseil syndical serait débarqué de la même façon qu'il été embarqué : donc, en aucun cas par le Président du conseil syndical mais par l'assemblée générale. |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 14:39:29
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Je vois que les avis sont partagés... 
Je peux lui opposer quel argument à ce Président car il va me débarquer pareil au prochain CS ?
Je pensais que le Président n'avait aucun pouvoir sauf celui de convoquer, vérifier les comptes etc...
Colette, ce Président vient quelques jours par mois mais a son appartement depuis au moins 30 ans dans la résidence. Quand on besoin de lui, il n'est pas là généralement !
Bon dimanche
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Womber
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319 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 15:34:32
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En fait, s'il y a une règle d'assuidité dans le règlement du conseil syndical, il peut vous l'opposer et vous "virer" du CS.
Chez nous, c'est 3 absences consécutives non excusées, ce qui ne s'est jamais présenté...
Quand à élire président un non-résident, c'est quand même assez drôle... |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 17:58:21
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Merci Womber,
Damned ! Mais ça relève quand même du domaine de l'arbitraire et quand on est en conflit récent avec le Président et évite d'assister aux réunions du CS pour éviter tout pugilat (car il a rallié la plupart des autres à sa cause et répond pas à mes courriers, ne me salue même plus...), je trouve cette règle anti-démocratique et injuste en ce qui me concerne. J'ai pourtant bien été réélue en AG !  |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 18:42:33
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Si vraiment il y a tension permanente lors des séances, vous pouvez très bien signer la feuille de présence et soit ne rien dire et assister au CS, soit vous retirer rapidement...
Evidemment, l'idéal serait qu'il se lache et tente de vous molester mais bon ce n'est jamais une perspective agréable à envisager...
Si vous saviez le nombre de personnes qui, au bout de 30 ans, font sauter le "co" de copropriétaire pour se considérer comme propriétaire tout court de toute la résidence...
Vous n'êtes pas dans une situation facile mais votre syndic, lui, n'est pas très clair non plu s'il laisse le PCS outrepasser ses prérogatives : il y aurait peut-être qq chsoe à creuser par là ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 18:54:12
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La loi de 1965 et ses décrets d'application prévoient que le réglement de copropriété fixe les modalités de fonctionnement du conseil syndical.
Si rien n'est prévu, vous ne pouvez être " débarquée" que par les copropriétaires réunis en assemblée générale.
Mais au fait, que vous soyez démise de votre fonction de CS ou démissionnaire cela réduirait le nombre des conseillers et pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement du CS.
What do you think about this
Merry Christmas and happy new year 2005.
François |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 22:20:06
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Ah François, enfin un peu d'humanité ! 
Well, je vais lire cette loi de 65. Mais franchement, on se croirait dans la 3ème dimension avec de l'irrationnel. Rien de tient debout dans ce CS, avec un président absent de la résidence ou trop présent lors des réunions de CS ne laissant parler personne, belliqueux et boîteux ! Digne d'un film... 
Personne ne semble l'apprécier pourtant mais personne ne veut être responsable en étant président !
Joyeux Noël à vous
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 23:52:31
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Comme d'hab : grands diseux, petits faiseux...
Ou comme les crocodiles marseillais : grandes gueules et petits bras...
Le pb, c'est qu'en commençant comme vous, je me suis retrouvé PCS en trois ans... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 déc. 2004 : 12:06:27
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Stady, il faut revenir aux dispositions qui prévalent en copropriété, ici pour le CS.
Chaque conseiller est nominativement désigné par l'AG pour être conseiller syndical. Tous ont le même poids, le même rang.
Le CS n'étant pas une entité jurique (il n'est pas une 'personne'), c'est donc le regroupement fonctionnel de conseiller.
Ce sont bien les conseillers, et non l'AG, qui désignent ensuite le pdt, v-pdt, secrétaire, etc .... . Ce pdt est nommé pour une durée fixée par les membres qui l'ont désigné. Au besoin, les membres du CS mettent fin aux fonctions du pdt quand bon lui semble et en désigner un autre.
Seule l'AG qui a désigné un conseiller peut mettre fin à son mandat : c'est une révocation. Le pdt du CS n'a AUCUN pouvoir pour décider sur cette question ! Mais où va t-on !!!!
Dans le cas où existe un règlement de fonctionnement du CS (voir le sujet traité par ailleurs) une clause peut préciser qu'un conseiller absent à x réunion est considéré comme démissionnaire ...
Mais être considéré démissionnaire et être révoqué, ce n'est pas du tout la même chose.
Si vous n'avez pas de règles pour le CS avec une clause spécifique, seule l'AG peut défaire ce qu'elle à fait, mettre fin au mandat de conseiller.
Et puis dans votre CS : QUI a nommé ce pdt ?.. Ce sont bien les autres conseillers. Tous des potiches ? ...
Si vous êtes majoritairement mécontents de ce pdt, je ne donne pas 5 mn pour le révoquer de cette fonction et d'en nommer un autre ! ..
Qu'attendez vous ? |
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alban
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 01 janv. 2005 : 22:59:25
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Citation :
Mais au fait, que vous soyez démise de votre fonction de CS ou démissionnaire cela réduirait le nombre des conseillers et pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement du CS.
C'est la meilleure remarque, vous êtes combien de membres dans votre CS, car à 25% de "départs" (si aucun suppléant n'a été désigné en AG) c'est tout le CS qui saute.
Donc si vous êtes 8 au moins, en vous virant le président fait sauter le CS ... (donc il se vire lui même) |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 02 janv. 2005 : 15:16:01
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Bonjour et bonne et heureuse année à tous!!!
Lorsqu'un membre du conseil syndical démissionne, les autres membres restent membres du CS même si ce CS n'est plus "régulièrement constitué".
Le CS n'est plus régulièrement constitué si "plus de 25%" de ses membres démissionnent.
Les membres restants sont donc conseillers syndicaux jusqu'à la date limite fixée par l'AG qui les a élus. Sans indication de la durée de leur mandat, ils restent conseillers syndicaux pendant trois ans au maximum à partir de leur élection.
La démission d'un membre (ou de plusieurs membres) ne fait donc pas automatiquement "sauter" les mandats des autres conseillers syndicaux. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 janv. 2005 : 22:11:35
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Extraits du Code de la copropriété - éditions Litec -
Révocation - la révocation des membres du CS peut intervenir de deux manières
-soit par l'AG à la majorité de l'article 25
-soit judiciairement.L révocation interviendra dans les m^mes formes que celles utilisées pour la nomination des membres du CS
L'art.25 -loi du 17.03.1967 indique < Dans tous les cas,le CS n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit> en clair,sauf erreur de ma part, cela veut dire que si les autres membres conservent effectivement leur "place" légalement le CS ne peut plus fonctionner. Donc pour revenir dans la légalité,faute de suppléants < il faudra alors réunir une AG pour élir de nouveaux conseillers> (réponse ministérielle JOAN du 29.06.1976 p.4836) |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 04 janv. 2005 : 23:58:50
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Bonjour à tous,
Félix 1930, vous citez:
"Extraits du Code de la copropriété - éditions Litec -
Révocation - la révocation des membres du CS peut intervenir de deux manières
-soit par l'AG à la majorité de l'article 25
-soit judiciairement.L révocation interviendra dans les m^mes formes que celles utilisées pour la nomination des membres du CS"
Je ne trouve pas les références précises dans le Décret de 1967 ou dans la Loi de 1965 concernant "les mêmes formes" qui permettent de demander au tribunal une révocation judiciare de membres du conseil syndical? Serait-ce par une requête prévue à l'article 48 du décret?
L'article 48 stipule :
"A défaut de désignation dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.... le président du TGI, sur requête du syndic ou d'un ou plusieurs copropriétaires, désigne par ordonnance les membres du conseil syndical..."
L'article 21 de la loi stipule : "... Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le PV qui en fait explicitement mention, est notifié dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
.....
A défaut de désignation par l'AG à la majorité requise... le juge saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du CS;il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical".
Je vous explique notre problème:
Nous aimerions faire révoquer judiciairement les deux membres d'un conseil syndical qui ont été élus uniquement parce que le syndic a FAUSSEMENT déclaré que "le conseil syndical n'existe plus" "parce qu'un des trois membres avait démissionné", et qui a donc fait élire un NOUVEAU conseil syndical, composé de deux NOUVEAUX membres (deux au lieu des trois prévus au RC), alors que les deux membres restants de "l'ancien" conseil syndical n'avaient pas démissionné et n'avaient pas été révoqués, et qu'ils avaient été élus par l'AG précédente pour une période bien plus longue. Le syndic a ainsi "mis fin" aux mandats de deux conseillers syndicaux de façon tout à fait illégale.
La révocation judiciaire de ce "nouveau" conseil syndical (composé, par ailleurs de deux membres seulement), illégalement élu, serait LA solution idéale pour que nous sortions d'une situtation très compliquée (que je ne peux pas détailler ici).
Merci d'avance pour vos réponses.
Manja |
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Démission forcée d'un membre du CS...
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