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Un conseiller syndical a t-il le droit ou la possibilité de se faire représenter à un conseil syndical et donner un pouvoir pour voter éventuellement à sa place ? Merci par avance
A une réunion du CS un conseillé peut se faire représenter uniquement par un autre membre du CS .Si votre RC n'a pas déjà des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du CS ces règles peuvent être fixées par une AG à la majorité 24-loi du 10.07.1965. Si cela vous interesse vous pouvez trouver sur ce site-moteur de recherche un aperçu d'un < Règlement de fonctionnement du CS>
A dire vrai, le problème se pose de la possibilité pour un membre du conseil syndical de se faire représenter à une réunion.
Par définition la raison d'être d'un conseil est l'échange des avis, des idées, des expériences, etc. Si Dupont n'est pas là il ne peut formuler des avis ni en changer en cours de réunion compte tenu des arguments produits par d'autres membres.
Mais la seule disposition dans ce domaine est qu'un suppléant n'est pas le suppléant d'un titulaire déterminé et qu'en conséquence uneabsence occasionnelle ne peut justifier le venue d'un suppléant.
Il y a sans doute des règlements de fonctionnement qui prévoient la possibilité de donner pouvoir mais celà est-il légal ??? Les modèles connus ne la prévoient pas.
pas d'accord avec JPM sur son dernier paragraphe.Si vous reprenez le document dont j'ai fait état vous retrouvez : 5 - votes Les avis ou rapports du CS sont adoptés à la majorité simple à la conditions que la moitié au moins de membres,disposant chacun d'une voix,soient présents ou représentés. Sauf erreur de ma part JPM vous avez participez à faire sortir des oubliettes de nombreux CS (dont le notre)cette absence de règles de fonctionnement du CS gédehem le 19 May 2004 <Nous avons été nombreux ici,et tt dernièrement JPM,à soulever...> désolé pour l'absence de lien mais ceux ci est moi ce n'est pas encore le grand amour Bonne année à tous
JPM sait très bien qu'unrèglement de copropriété a un caractère conventionnel ! Alors pourquoi se pose t il la question de savoir si un conseiller syndical donne procuration à un de ses collègues , ne serait serait elle pas légale En principe, ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé. Alors, il faut soit s'en tenir au RC soit le besoin le modifier. Autre solution: changer la date de réunion du conseil syndical ! Cela demande moins de formalité et coute moins cher
Je me pose une question sans y répondre formellement : Il existe des règlements de fonctionnement prévoyant la possibilité de représentation. Est-ce légal ?
J'en profite pour donner une référence : Atias le règlement intérieur du conseil syndical Annales des loyers 1998 page 34 avec un modèle.
La recommandation 13 de la commission de la copropriété ne traite pas cette question.
Un arrêt de CA Paris 07/10/1994 a déclaré illégale la clause du règlement de fonctionnement permettant le vote par correspondance d'un membre du conseil syndical. On retrouve ici l'observation que j'ai faite plus haut : le vote de correspondance est incompatible avec la nécessité du débat préalable. Dans son commentaire Me Bouyeure rappelle qu'en l'espèce " les décisions du conseil syndical ne pouvaient être prises que dans le cadre d'une réunion collective ".
Mais il est vrai que le question de la représentation d'un membre par un autre est différente. Cette technique pourrait faire à l'extrême que deux membres seulement sur 5 ou 7 participent effectivement, ce qui serait contraire à l'esprit de l'institution.
JPM, relire votre dernier paragraphe en entier <..mais cela est-il légal??? Les modèles connus ne la prévoit pas>(la possibilité de donner pouvoir) c'est cette dernière partie que je signalais. Si l'on reprendre Le manuel du CS édité par l'ARC (celui en ma possession date du 3ème trimestre1997)on trouve exactement les termes cités en 5 vote sur le sujet de gedehemm < présents ou représentés > avec,en prime, < en cas de partage des voix,celle du président sera prépondérante >
Pour le commun des membres d'un CS qui vont,peut être,prévoir à leur prochaine AG la mise en place de ce Règlement les modèles connussont ceux indiqués sur ce site et dans le manuel précité. Un vote par correspondance incompatible cela est normal car il en est de même pour les votes en AG. Du moment que le vote par pouvoir est légalement reconnu pour une AG il semble logique qu'un vote dans une réunion d'un CS ne soit pas différent. l'arrêt de la CA Paris cité indique "ne pouvait être prises que dans le cadre d'une réunion collective" ce qui n'exclut pas,automatiquement,la possibilité de donner pouvoir
Les remarques de JPM et Felix1930 sur cette question de la représentation d'un conseiller à une réunion du CS montre la limite, ou une lacune, dans les modèles de règlement du CS proposés : il n'est rien dit sur le modalités de représentation, en particulier sur le nombre de pouvoir pouvant être reçu par un conseiller.
A titre très personnel, je ne suis pas favorable à cette possibilité de délégation dans un CS. On siège ou on ne siège pas. Mais il faut que la machine tourne, qui plus est de façon collective, ce qui implique la participation de tous .. ou du plus grand nombre. Fallait-il pour autant rendre impossible ou interdire une délégation pnctuelle ? Une telle possibilité n'ouvre t-elle pas la voix à l'absenteisme des conseillers, 3 d'entre eux dotés de 4 pouvoirs répondant alors aux critètres de majorité fixés par cet art.5 dans un CS de 12 membres ?
A bien y réfléchir, il m'a semblé difficile de retenir dans un "modèle de base" mes seules réticences et d'ouvrir cette possibilité. Cependant, je n'ai pas précisé dans ce modèle, et c'est une lacune, qu'un conseiller ne pouvait alors recevoir plus d'UN pouvoir. Il faut noter tt de même que cette possibilité ne peut être que ponctuelle et qu'elle ne fait pas obstacle à l'application du dernier alin. de l'art.2 " Un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.", pouvoir donné ou pas.
Pour le reste, rien dans les textes ou les arrêts ne permet de répondre dans un sens ou dans un autre (interdit ou pas). C'est pourquoi je l'ai retenu finalement dans le modèle, d'autant que le CS et les conseillers ne sont pas dotés d'un pouvoir décisionnel, comme peuvent l'être chaque copropriétaire et collectivement l'AG...
Pour autant, et c'est la raison principale pour laquelle je suis contre une représentation d'un conseiller, c'est que le mandat de conseiller est personnel et nominatif, tout comme le mandat donné au syndic. Du fait de ce mandat nominatif, le syndic ne peut se faire substituer. Pourquoi en serait-il différemment pour un conseiller ?
En l'absence de référence, il fallait choisir. Pour un modèle j'ai retenu (en me forçant beaucoup) la représentaion ... Mais il convient de préciser alors dans l'art.5 : "Chaque conseiller ne peut recevoir plus d'une délégation ponctuelle. Le pdt du CS ne peut recevoir pouvoir." (ce dernier point, afin d'éviter toute confusion avec la voix prépondérante du pdt).
Représentation d'un conseiller syndical
Forum fermé
Posté - 02 janv. 2005 : 17:29:33
