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Quelqu'un peut il me renseigner sur : 1-en quoi consiste l'assurance responsabilité civile des membres du conseil syndical ? 2-Est elle obligatoire ? 3-Qui doit souscrire ? (le conseil, le syndic, le syndicat des copro) 4-son coût ?
Je ne sais pas si l'assurance est obligatoire mais il est bien sûr de l'intérêt des membres du CS d'être assurés.
Très souvent, cette assurance est incluse dans l'assurance de l'immeuble, qui est donc "gérée" par le syndic. Donc à vérifier dans les clauses de cette police d'assurance en allant la consulter chez lz syndic.
comme l'indique Elisabeth notre responsabilité civile CS est incluse dans la multirisque habitation(à notre demande)Il n'y a pas eu d'augmentation de prime de ce fait.Elle est donc souscrite par le syndicat des copro.La clause indique : < La garantie"responsabilité civile"est étendue à la Responsabilité Civile que peut encourir les membres du CS en raison des dommages causés à autrui,pendant la durée du contrat et résultant d'erreur de fait ou de droit,d'ommission ou de négligences commises pendant la même période dans l'accomplissement de leurs fonctions,telles que définies par la législation en vigueur>. Non obligatoire mais souhaitable notamment pour un coût nul
CS - assurance responsabilité civile
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2004 : 12:19:46
