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 Sujet  |
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isa-joe
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 05 janv. 2005 : 22:40:12
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Bonjour ,
Le sujet de ma question peut vous paraitre farfelus ...
je vous explique la chose :
une assemblé est prevu prochainement
le mandat de syndic se termine au moment du quitus de l'AG
( c'est ce que prevois son contrat )
sachant que le quitus est le point 3 de l'ordre du jour
et que l'election du syndic constitue le point 4 , peut
on demander au syndic , apres votre du point 3 , de quitter la salle sachant que , dès lors , il n'a plus rien a y faire
( le but etant qu'il n'assiste pas a la suite des deliberations )
quelle sont les condition requise pour le mettre dehors ( vote ? decision uniquement du president de seance ? )
une telle decision est elle "legale" ?
quelles sont les precautions a prendre ?
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 janv. 2005 : 23:15:30
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Bonsoir.
Un syndic qui n'est pas reconduit par une AG prend, généralement, ses clics et ses clacs immédiatement après le vote. Il n'est pas nécessaire de l'expulser de force. 
Il faut s'assurer que ce syndic ne quitte pas la salle avec la feuille de présence. La première précaution à prendre étant de ne lui donner aucune fonction au sein de l'assemblée (ni secrétaire, ni scrutateur, encore moins président).
Par sécurité, les copros ont sous la main (le plus souvent derrière la porte où se tient la réunion)le syndic destiné à le remplacer. Faute de quoi, le syndic risque de demander, dès le lendemain, au tribunal de désigner un administrateur provisoire (avec tous les frais supp. que cela implique).
À défaut de syndic professionnel de remplacement, il faut que l'AG désigne un syndic bénévole destiné à assumer provisoirement la fonction en attendant de réunir une nouvelle AG où le nouveau syndic sera élu.
Une non reconduction n'est jamais très agréable en termes relationnels mais ce n'est jamais un combat de rue.
Moi qui ait vécu une révocation et une démission de syndic (en 8 mois dans la même copro), le plus difficile fut l'élection du jean-foutre actuel persuadé d'être le Sauveur, puant la suffisance, ne s'attendant à ne trouver devant lui qu'un troupeau apeuré.
Amicalement.
Colette
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 00:46:25
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Pour isa-joe
Si l'on s'en tient à votre exposé, le renouvellement du mandat du syndic actuel n'est pas à l'ordre du jour ?
Il y a seulement nomination d'un nouveau syndic avec les candidatures de X, Y, Z ?
Si le renouvellement est à l'ordre du jour, vous ne pouvez pas l'ejecter, comme vous dîtes malgracieusement, avant que ce renouvellement n'ait fait l'objet d'un scrutin.
S'il est renouvelé, il faudrait aller le rechercher ?
S'il n'est pas renouvelé, il agira comme dit Colette.
Il faudra vous débrouiller pour tenir le reste de l'assemblée comme des grands sans faire de boulette. A moins que le successeur n'attende dans l'antichambre ? |
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isa-joe
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 18:01:25
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bonjour a tous , et merci pour vos interventions
en fait , l'election du syndic est a l'ordre du jour
mais , avec la convocation , n'a été expedié qu'un seul contrat de syndic ( celui du syndic actuel )
l'offre du nouveau syndic a été transmise a tous les coproprietaire mais par mon initiative individuelle
notre but est de faire elire "illegalement" le nouveau syndic
( en partant du principe que , si tous les coproprietaires sont d'accord , aucun n'ira saisir le TGI pour demander la nullité de l'AG , et , apparament , le syndic sortant n'a pas le pouvoir de le faire )
pour + de detail : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21078
qu'en pensez vous ? peut etre avez vous une experience similaire ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 18:29:03
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Le syndic en place n'aura pas la possibilité de demander l'annulation de la décision mais il aura la possibilité, si bon lui semble, de demander des dommages et intérêts. Le tribunal d'instance ne coûte pas cher à un syndic professionnel, surtout quand il fait partie d'une organisation professionnelle soucieuse de lutter contre les agissements de ce genre.
Le tout est de savoir si, en conscience, il estime ou non avoir fait correctement son travail et s'il peut le prouver.
Les magistrats ne sont pas toujours tendres avec les syndics professionnels, mais on peut en dire autant à l'égard des copropriétaires quand ils constatent une " fraude à la loi " délibérée. Ici " fraude à la loi " est une expression consacrée.
De plus un nouveau syndic professionnel serait dans ce cas dans une situation inconfortable, si c'est un gars sérieux.
D'abord il pourra prévoir ce qui lui arrivera dans deux ou trois ans.
D'autre part commencer une gestion par une procédure avec le prédecesseur ne pose aucun problème s'il apparaît que c'était un fantaisiste. C'est différent quand le " sorti " est sérieux.
Enfin, même avec un fantaisiste, un remplacement de syndic se prépare. Si le syndic en place n'a joint que son propre contrat, c'est sans doute parce qu'on ne lui a pas demandé d'en joindre d'autres. Celà montre une grande légéreté des copropriétaires et du conseil syndical.
Ceci étant le syndic actuel peut mettre le dossier dans sa poche avec son mouchoir dessus et chercher d'autres syndicats. Il va peut être reprendre un immeuble à son confrère que vous avez choisi  |
Edité par - JPM le 06 janv. 2005 18:32:20 |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 21:49:23
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Isa-joe, vous n'avez pas précisé le nombre de lots de votre coproprièté, mais vous ne pouvez être certain qu'aucun des copro. n'ira au TGI et il peut arriver un copro. de dernière minute, détenteur d'une cave ou d'un parking.
Cela ne veut pas dire qu'il aurait gain de cause car contre une majorité absolue, un seul ne peut rien sauf si sa convocation est hors-délai.
C'est vrai, les décisions prises par l'AG sont souveraines, elle peut très bien décider d'élire un syndic dont le contrat n'a pas été envoyé dans la convocation, mais un copropriètaire peut contester cette décision dans les 2 mois suivant le PV.
La révocation d'un syndic doit être préparée avec soin pour éviter l'échec.
En AG, ne tenez pas compte du scénario catastrophe que le syndic va tenter de dresser pour rester en place, ce qui est prévu doit être fait.
Il faut savoir qu'une fois son mandat échu, le syndicat n'a PLUS AUCUNE OBLIGATION envers lui, donc toutes ses menaces ne sont ue bluf.
L'important est de ne pas confier le poste de secrétaire de séance au syndic, normalement il n'a pas le droit d'être Président de séance, même s'il possède un lot.
Pour les membres du bureau, il faut bien choisir parmi les personnes de confiance absolue: le Président et un assesseur de confiance et le secrétaire qui devra rédiger un PV en temps réel.
Pour débuter l'AG, c'est le Président qui parle et lui uniquement, le syndic n'intervient que si le besoin s'en fait sentir.
Le Président ne doit pas hésiter à couper la parole à un perturbateur qui voudrait agacer l'AG en la faisant durer.
Fondamental pour tenter d'éviter les galères:
- éviter de prendre une personne molle comme Président(e) de séance, ainsi que les personnes qui ont déjà montré leur approbation implicite avec le syndic (ancien Président de séance ou vérificateur de comptes qui affirme que tout est parfait)
- prévoyez un syndic bénévole de rechange bénévole au cas ou un imprévu surviendrait.
- vérifiez la réputation du nouveau syndic, ne limitez pas votre choix aux honoraires.
- limitez le mandat du nouveau syndic.
- exigez un VRAI compte bancaire séparé, même si cela est un peu plus cher.
Cordialement.
Edmond  |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 23:36:01
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Citation :
Initialement entré par isa-joe
bonjour a tous , et merci pour vos interventions
en fait , l'election du syndic est a l'ordre du jour
mais , avec la convocation , n'a été expedié qu'un seul contrat de syndic ( celui du syndic actuel )
l'offre du nouveau syndic a été transmise a tous les coproprietaire mais par mon initiative individuelle
notre but est de faire elire "illegalement" le nouveau syndic
( en partant du principe que , si tous les coproprietaires sont d'accord , aucun n'ira saisir le TGI pour demander la nullité de l'AG , et , apparament , le syndic sortant n'a pas le pouvoir de le faire )
pour + de detail : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21078
qu'en pensez vous ? peut etre avez vous une experience similaire ?
Bonsoir
Bravo , voila que vous vous comportez sans doute comme le cher syndic critiqué !
Comment pouvez vous prendre une telle responsabilite en impliquant tous les coproprietaires ?
Paierez vous seul en cas de conflit ?
Connaissez vous bien le nouveau syndic ?
Il est lamentable de vouloir en decoudre physiquement avec le syndic!
c'est un cannular ou quoi ?
Sur ce,à la prochaine.
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ejecter ( physiquement ) un syndic pendant une A/G
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