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bonjour, je réside dans une copropriété "en autogestion" c'est à dire avec syndic géré par des "copros" bénévoles (plus des salariés payés par la copropriété) Depuis maintenant plusieurs années, nous avons un problème avec un copropriétaire qui ne paye plus ses charges (reliquat aujourd'hui plus de 20 000 euros) Cela fait plusieurs années que nous votons en assemblée générale des résolutions pour "esther en justice" et faire le nécessaire auprès de la justice pour que l'appartement soit mis en vente et recouvrir la créance...Dernière résolution en date votée, en mai dernier..Hélas,à la date d'aujourd'hui rien n'a été fait, le dossier n'a pas été transmis à la justice et la dette grossit...Lorsque, avec d'autres copropriétaires, nous demandons pourquoi un tel laxisme (qui nous coûte cher !), pas de réponses, ou alors, totalement ambigues de la part de notre directeur des services administratifs!!! Face à cette situation qui nous porte préjudice, je souhaite entamer une procédure judiciaire pour obtenir réparation" pour ces résolutions votées et non appliquées et cette négligence et obtenir enfin gain de cause dans ce dossier..Par ailleurs, afin de faire pression sur le syndic bénévole, j'envisage (avec d'autres) de verser mes charges sur un compte de la Caisse des Dépôts et Consignations..Cela est-il possible et surtout légal? Quels sont les moyens à notre disposition pour mettre un terme à cette situation inacceptable? Voilà, pouvez vous m'aider? Merci
Votre situation n'est pas très claire! Avez vous un ou plusieurs syndics pour votre copropriété auto-gérée Appliquez la loi du 10/07/1965 et les textes qui l'ont modifiée et complétée
Il n'y a pas de directeur des services administratifs mais un syndic, en l'espèce chez vous un syndic bénévole.
Si rien n'est fait pour le recouvrement, il y a faute grave du syndic.
Il suffit aux copropriétaires de se grouper (il faut au moins 25 % des voix de tous les copropriétaires pour demander la convocation d'une assemblée générale avec à l'ordre du jour la révocation du syndic, la désignation d'un nouveau syndic et l'autorisation à ce syndic d'engager une procédure contre le syndic actuel pour demander des dommages et intérêts.
Il faut bien entendu recherche un nouveau syndic soit bénévole encore parmi vous, soit professionnel.
Dans le cas présent, compte tenu de la situation, un professionnel diligent serait sans doute préférable.
La (ou les) propositions de contrat des candidats syndics devront être jointes à la demande de convocation.
Un débiteur paye ses dettes à son créancier, non à la Caisse des Dépôts. Le possibilité d’une consignation de son propre chef est une idée reçue qui ne repose sur rien. De plus, accroître le montant des impayés me semble une façon de procéder peu constructive pour résoudre le problème. Serait-ce l’application à la copropriété d’une certaine conception de l‘homéopathie : combattre le mal par le mal ?
PROBLEME SYNDIC / AUTOGESTION
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2005 : 21:32:55
