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J'ai lu dans ce forum qu'un CS ne peut se tenir si plus de 25% de ses membres ne sont pas présents. Nous sommes 8, nous devons donc toujours être 6 ( nous n'avons pas de suppléants ). Dans le réglement de copropriété il est écrit : "les avis et rapports du CS sont adoptés à la majorité simple et à la condition que la moitié au moins des ses membres soient présents ou représentés".
Le CS ne peut plus fonctionner si le nombre des sièges pourvus d'un titulaire devient < 25 %.
Cette condition n'est remplie qu'en cas de démission, décès, vente du lot, etc..). Il n'y a pas de quorum légal pour les présents à une des réunions, sauf s'il est prévu dans les règles de fonctionnement du CS telles qu'elles figurent dans le règlement de copropriété ou qu'elles ont été adoptées par une décision d'assemblée.
Dans tous les cas, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué si plus d’un quart des siéges devient vacant pour quelques causes que se soit.
Sans problème,il faut bien sur convoquer tous les membres du CS. D’après votre RC vous pouvez prendre des décisions à quatre. (comme le dit JPM + haut)
Tenue du CS
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2005 : 16:21:29
